Déposée le 20 janvier 1993 par la société LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « POSTENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-09 du 5 mars 1993.
Le déposant est la société LA POSTE domicilié(e) 4 quai du Point du JOUR,92777 Boulogne (dossier no 2231906) - 92777 - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, La Poste - DFI - CPA601 SJP domicilié(e) 4 quai du Point du JOUR,92777 Boulogne cedex (dossier no 2231906) - 92777 - France.
La marque POSTENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93451458.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, Exploitant Public - 4 quai du Point du JOUR,92777 Boulogne (dossier no 2231906) - 92777 - France - SIREN 356000000
La Poste - DFI - CPA601 SJP - 4 quai du Point du JOUR,92777 Boulogne cedex (dossier no 2231906) - 92777 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-37
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-49
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2002 n°2231906 - Publication au BOPI 2002-11-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-30
Inscription le 10 août 2004 - Changement d'adresse n°397497 - Publication au BOPI 2004-08-10
Inscription le 6 novembre 2007 - Transmission totale de propriété n°463377 - Publication au BOPI 2007-11-06
Publication - Publication le 5 mars 1993 au BOPI 1993-09
Fonds (transfert électronique de -) Transactions financières Opérations financières Colis (distribution de -) Courrier (distribution du -) Transport de valeurs Courrier électronique (service de -)
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "POSTENTREPRISE"
