Déposée le 15 mars 1991 par LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « POSTALIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est LA POSTE, exploitant public, domicilié(e) 4, quai du Point du Jour, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2194083) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) (dossier no 2194083) - France.
La marque POSTALIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1738507.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, exploitant public - 4, quai du Point du Jour, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2194083) - France
CABINET REGIMBEAU - (dossier no 2194083) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-06
Inscription le 10 août 2004 - Changement d'adresse n°397497 - Publication au BOPI 2004-08-10
Renouvellement sans limitation le 14 mars 2001 n°2194083 - Publication au BOPI 2001-03-14
Inscription le 25 mai 2010 - Changement de nature juridique n°524241 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25
Logiciels, bases de données, supports d'enregistrement magnétique.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;brochures et notices destinées aux utilisateurs.Papeterie - Finances et Assurances en particulier Assurance décès-assistance;fichier d'assurance et de finance;service de souscription d'assurance; service bancaire
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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