Déposée par voie électronique le 17 septembre 2014 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « POSTACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-41 du 10 octobre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marchais Associés domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque POSTACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4118600.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, Société anonyme - 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - Paris - France - SIREN 356000000
Cabinet Marchais Associés - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Enregistrement sans modification - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Appareils et instruments électriques ou électroniques pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser, recevoir des données relatives à l'automatisation et à la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat. Interfaces pour applications domotiques ; appareils électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat et/ou le bâtiment, notamment par réseau de communication Internet, de télécommunication y compris téléphones mobiles, permettant l'installation, la configuration, la commande, la gestion, la surveillance, notamment depuis un ordinateur ou un téléphone mobile, de fonctions et applications domotiques d'automatismes et/ou de motorisations de serrures, de portes, portails et autres systèmes d'accès, de la gestion de systèmes de sécurité, de contrôle d'accès, de surveillance, d'alarme ; logiciels permettant le pilotage, l'automatisation et la commande de ces applications électriques, électroniques et/ou informatiques ; serveurs pour applications domotiques permettant de recevoir et de transmettre des ordres de commande à distance ainsi que d'opérer le stockage de données ; modems pour centrale domotique, connecteurs à un réseau informatique ou domotique ; terminaux de télécommunication pour l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication pour la domotique ; stations d'accueil électroniques et tablette électronique numérique pour l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; dispositifs électroniques portables destinés à la réception et/ou la transmission sans fil de données pour l'automatisation et à la gestion à distance de l'habitat et des équipements de l'habitat. Cartes de contrôle d'accès, d'identité et d'identification, magnétiques ou encodées ; appareils et installations électriques ou électroniques de sécurité et de contrôle d'accès ; clés électroniques ; Serrures électriques ou électroniques ; serrures électriques à télécommande ; logiciels (programmes enregistrés) notamment logiciels de programmation et de paramétrage de systèmes d'alarme ; centrales d'alarme ; systèmes d'alarme et de sécurité pour la protection des personnes et des biens ; installations électriques pour préserver du vol ; avertisseurs contre le vol, capteurs et détecteur ;
Informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ;
Installation, entretien et réparation de systèmes d'alarme, de surveillance et de sécurité pour la protection et la surveillance des personnes et des biens ; installation, entretien et réparation d'automatismes ; installation, entretien et réparation de produits de serrurerie ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; location d'appareils pour la transmission et la réception de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission d'images et de sons ou de séquences d'images et de sons de vidéosurveillance par un réseau de télécommunications ; services de télécommunications pour la transmission de signaux d'états et de commande de systèmes d'alarme ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; services de recherche et de développement de dispositifs, de systèmes et de réseaux d'alarme et de sécurité pour la protection et la surveillance des personnes et des biens ; Services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels, de progiciels et de bases de données destinés notamment aux services de surveillance ; services de programmation pour ordinateurs et réseaux informatiques ; services d'ingénierie ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de surveillance des personnes, des bâtiments et des biens ; consultation en matière de sécurité.
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