Déposée le 20 décembre 2011 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PORTEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-02 du 13 janvier 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marchais de Candé domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque PORTEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3883103.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, Société anonyme - 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 356000000
Cabinet Marchais de Candé - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Enregistrement avec modification - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Services de collecte, transport et décharge de déchets, de papiers, de cartons, de plastiques, de piles usagées, d'appareils de télécommunications usagés, d'équipements électroménager usagés ou d'équipements informatiques usagés ; livraison de colis, de produits, de marchandises, conditionnement de produits ; distribution de courrier, de journaux, de colis ; distribution (livraison) de marchandises ; emballage de produits ; informations en matière de transports ; informations en matière d'entreposage ; services d'expéditions ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; messagerie (courrier et marchandises) ; courses rapides ; transport, emballage et entreposage de marchandises ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services effectués par les facteurs, de livraison de médicaments, de courses alimentaires ou non, de repas à domicile ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir informations en matière de transport, services de transport à but médical, y compris transport en ambulance ; services de livraison, services de coursiers, distribution de journaux, livraison de courses à domicile, livraison de produits culturels ; services d'informations et de conseils en relation avec les services de transport ;
Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir information en matière de spectacles ; réservation de places de spectacles ; informations en matière de divertissement, information en matière d'éducation, location de bandes vidéo, CD Rom et DVD Rom, de films et de musique ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.
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