Déposée le 17 octobre 2011 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « PHIL@STORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-45 du 11 novembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marchais de Candé domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque PHIL@STORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3867162.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, Société anonyme - 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - Paris - France - SIREN 356000000
Cabinet Marchais de Candé - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45
Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Papier, carton et produits en ces matières [papier, cartons], à savoir : cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, feuilles, boites pour l'emballage, tubes en carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés, albums, almanachs, autocollants [articles de papeterie], bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, bandes collantes pour la papeterie ou le ménage, calendriers, cire à cacheter, colles pour la papeterie ou le ménage, décalcomanies, étiquettes non en tissu, faire-part [papeterie], cartes postales, timbres-poste, timbres à adresses, timbres à cacheter, machines pour l'affranchissement, pour coller les timbres-poste ou imprimer l'affranchissement, plaques à timbrer. Classeurs, livres timbrés, papier et carton (pour la papeterie, l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, livres ; papeterie ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; cartes de visites ; enveloppes (papeterie) ; feuilles (papeterie) ; papier à lettre, papier à écrire, stylos, gommes, taille crayon, ôte agrafes, trombone ; enveloppes pré-affranchies, cartes postales et colis préaffranchis (en papier ou en carton), composteurs ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, administration commerciale de licences de produits et de services de tiers, agences de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises], courrier publicitaire, décoration de vitrines, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], reproduction de documents, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, mise en pages à buts publicitaires, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, promotion des ventes pour des tiers, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], publicité par correspondance, reproduction de documents, vente au détail de timbres et de produits de merchandisage autour du timbre, de la papeterie, de la distribution du courrier et de la télécommunication, services de vente au détail de papeterie, cartes postales, calendriers, cartes à jouer ; tous les services précités également disponibles via l'Internet ; services de marketing direct, diffusion et mise à jour de courriers publicitaires ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; estimation en affaires commerciales, publipostage, gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; transcription de communications ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un centre serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, service d'annuaire, service de renseignement sur les abonnés du téléphone, service de mise à disposition du numéro de téléphone, compilation de renseignements, services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements, services de mercatique ; informations commerciales ;
Télécommunications, communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, informations en matière de télécommunications, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, messagerie électronique, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission de télécopies, transmission de télégrammes, transmission par satellite, transmission de messages, télégrammes ; transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages ou d'images assistés par ordinateurs ; traitement (transmission), émission et réception de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; information en matière de télécommunication ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; location d'appareils pour la transmission de messages ; services d'acheminement pour télécommunications ; stockage de données informatiques ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; location d'appareils pour la transmission des messages ; transmission de télécopies. Agences de presse et d'information ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ; transmission et notification de messages, d'informations sur le suivi de colis et de courrier, par courriel ou par messagerie SMS ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; affranchissement du courrier, conditionnement de produits, distribution de colis, distribution de journaux, distribution du courrier, emballage de produits, empaquetage de marchandises, entreposage, livraison de fleurs, livraison de marchandises, livraison de marchandises commandées par correspondance ;
Encadrement d'oeuvres d'art, impression de dessins, impression en offset, impression lithographique, imprimerie, informations en matière de traitement de matériaux, photocomposition, photogravure, reliure, sérigraphie, tirage de photographies, traçage par laser, traitement de séparation des couleurs, traitement du papier, développement de pellicules photographiques ;
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles, cours par correspondance, divertissement, éducation, informations en matière de divertissement, informations en matière de récréation, informations en matière d'éducation, instruction, micro-édition, mise en pages, autre qu'à buts publicitaires, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de symposiums, photographie, publication de textes autres que textes publicitaires, rédaction de textes autres que textes publicitaires.
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