Déposée le 7 février 2012 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « PAYPOSTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-09 du 2 mars 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marchais de Candé, Mme. Emmanuelle Limouzy domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque PAYPOSTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894835.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, Société anonyme - 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - Paris - France - SIREN 356000000
Cabinet Marchais de Candé, Mme. Emmanuelle Limouzy - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Cartes bancaires magnétiques, logiciels dans les domaines financiers et monétaire ; cartes magnétiques ; progiciels (programmes enregistrés) ; cartes magnétiques de crédit, cartes magnétiques de débit ;
Services de marketing, de publicité et de promotion ; services de recherche de marchés et d'informations ; promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; services d'appariement d'acheteurs et de fournisseurs fournis via un réseau informatisé en ligne ; fourniture d'informations sur des produits à partir de répertoires et de bases de données explorables, y compris de textes, documents électroniques, bases de données, illustrations graphiques et informations audiovisuelles, sur des réseaux informatiques et de communications ; analyse de données commerciales ; services de promotion ; services de mise en réseau d'entreprises ; service en ligne pour la mise en relation d'utilisateurs de réseaux sociaux avec des entreprises ; services de surveillance et d'assistance commerciales, à savoir, suivi des utilisateurs et de la publicité de tiers afin de fournir des stratégies, des connaissances, des directives de marketing, et pour l'analyse, la compréhension et les prévisions liées au comportement et aux motivations, et aux tendances du marché ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Information ou renseignements d'affaires commerciales, conseils et aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; publicité ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; services d'affichage, de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) et de prospectus, organisation d'opérations commerciales de fidélisation d'une clientèle, services de conseils commerciaux et d'informations commerciales, promotion commerciale sous toutes ses formes et sur tous supports y compris via un réseau de communication informatique (de type Internet ou Intranet), services d'animation commerciale, de promotion et de publicité, organisation de concours à buts commerciaux et promotionnels ainsi que pour la motivation du personnel, y compris via un réseau de communication informatique (de type Internet ou Intranet) ; Administration des commandes (achats) commerciales ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; gestion (comptabilisation, administration), analyse, traitement administratif et comptable d'informations commerciales dématérialisées et sécurisées ; étude et recherche de marchés ; prévisions économiques ; recueil (compilation) et systématisation de données dans un fichier central, notamment sur une base de données informatique ; tenue de livres et suivi de facturation ; correspondance administrative et commerciale ; établissement et vérification de relevés de comptes ; analyses économiques et comptables notamment analyses des coûts de production et commerciaux ; informations et études statistiques ; publicité, y compris publicité sur supports électroniques et informatiques, diffusion d'échantillons et de prospectus y compris via les réseaux de commun ;
Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles, tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
Télécommunications multimédias, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; messagerie électronique ; transmission de données, de sons et d'images assistée ou non par ordinateur, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission d'informations par voie télématique (y compris par code d'accès) ; visualisation et transmission d'informations contenues dans les banques de données ou stockées sur ordinateur ; services de messagerie en ligne ; services d'échange électronique de données ; services de transmission sécurisée ou non de données, de sons et d'images par satellites ; transmission d'informations par ordinateurs groupés sur un réseau, fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données ; informations dans le domaine des télécommunications ; location d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation et le transfert de données ; Télécommunications ; transmission de messages, télégrammes ; transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages ou d'images assistés par ordinateurs ; traitement (transmission), émission et réception de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; information en matière de télécommunication ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; location d'appareils pour la transmission de messages ; services d'acheminement pour télécommunications ; stockage de données informatiques ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; location d'appareils pour la transmission des messages ; transmission de télécopies. Agences de presse et d'information ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ;
Services de cryptographie à savoir fourniture d'accès à un portail d'accès à des services de certification et d'authentification de signatures et de documents ; consultations en matières de sécurité.
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