Déposée le 12 janvier 2012 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Pass éco-conduite » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-05 du 3 février 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marchais de Candé domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque Pass éco-conduite a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3888187.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, Société anonyme - 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 356000000
Cabinet Marchais de Candé - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05
Enregistrement avec modification - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Organisation et gestion de programmes de fidélisation et de stimulation d'employés, de fournisseurs et de clients ; conseil et assistance aux entreprises en matière de fidélisation et de stimulation d'employés, de fournisseurs et de clients ; établissement de statistiques dans le domaine de programmes de fidélisation et de stimulation à destination d'employés, de fournisseurs et de clients ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données dans le domaine de programmes de fidélisation et de stimulation à destination d'employés, de fournisseurs et de clients ; services de regroupement (à l'exception de leur transport) de produits et services dans le domaine du cadeau offert dans le cadre de programmes de fidélisation et de stimulation, permettant aux employés, fournisseurs et clients destinataires de ces cadeaux, de les choisir et de les commander dans un catalogue général en format papier ou électronique, sur un site Web, ou autre média électronique ; émission et distribution de chèques/bons/coffrets cadeaux à des fins de motivation ou de récompense à destination d'employés, de fournisseurs et de clients ; organisation et exploitation de plans de vente et de primes promotionnelles ; fourniture d'informations commerciales à des tiers concernant les prix, la disponibilité et la spécification des produits et services ; fourniture d'accès à des ventes aux enchères de produits ; publicité ; marketing ; services de promotion des ventes pour les tiers et de relations publiques ;
Services de carte de fidélité permettant de cumuler des points d'achats (convertibles en Euros) et de bénéficier de bons d'achats, d'offres promotionnelles et de cadeaux ; opérations financières et monétaires ; services d'informations financières ; services de gestion financière ; services d'opérations financières ; émission, distribution, compensation, remboursement de bons, tickets, coupons, talons, cartes prépayées ou de débit-crédit ou de tout autre moyen de paiement, notamment par réseau informatique, permettant l'organisation du paiement de la fourniture de tout produit ou service ; services de paiement électronique, services de cartes de crédit permettant d'effectuer un paiement électronique au moyen d'une carte bancaire, d'une carte privative ou d'un chèque ; assurances et finances ; contrats d'assurances ; services de souscription de contrats d'assurances ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances et d'affaires immobilières à savoir : services de consultation et d'information dans le cadre de ces contrats ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir : services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit et d'immobilier ; affaires financières ; banques (affaires bancaires) ; caisse de prévoyance ; courtage en assurance ; assurances sur la vie ; gérance de portefeuilles ; prêts sur gage ; services d'assurance ; services d'épargne ; services financiers ; investissements de capitaux ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gestion de patrimoines ;
Organisation de concours et de remise de prix à destination d'employés, de fournisseurs et de clients ; publication de catalogues électroniques en ligne présentant des produits et services offerts dans le cadre de programmes de fidélisation et de stimulation d'employés, de fournisseurs et de clients ; éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; divertissement ; information en matière d'éducation ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de loisirs ; micro-édition ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; services rendus par les écoles de conduite.
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