Déposée le 7 janvier 2015 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « M@ COLLEC' TIMBRÉE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-05 du 30 janvier 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marchais Associés domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque M@ COLLEC' TIMBRÉE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4146553.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, Société anonyme - 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 356000000
Marchais Associés - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Enregistrement avec modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Papier ; carton ; cartonnages ; imprimés ; imprimés publicitaires ; brochures promotionnelles ; prospectus, guides promotionnelles ; brochures ; publications ; magazines ; revues ; périodiques ; bulletin d'information ; journal municipal ; affiches ; cartes postales, dessins ; enveloppes (papeterie) ; images ; calendriers ; produits de l'imprimerie (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; timbres-poste ; sacs, sachets, pochettes pour l'emballage en papier, papier d'emballage, feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; enveloppes pré-affranchies, cartes postales et colis pré-affranchis ; carnets de chèques, formules imprimées à l'usage de banques ; papier à lettres ; photographies ; prospectus ; répertoires ; reproductions graphiques ; papiers d'emballage ; sachets et sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique) ;
Services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires avec ou sans distribution de prix ou d'attribution de récompenses ; organisation et conduite de forums, d'expositions et de salons professionnels ou grand public, de foires, à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers, à des publications électroniques ou non ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de revues de presse ; émission de bons cadeaux à des fins publicitaires ou commerciales ;
Télécommunications ; transmission de messages, télégrammes ; transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages ou d'images assistés par ordinateurs ; échange de données informatisées ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; information en matière de télécommunication ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; location d'appareils pour la transmission de messages ; services d'acheminement pour télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; location d'appareils pour la transmission des messages ; transmission de télécopies. Agences de presse et d'information ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ;
Education, formation, divertissements ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; publications numériques de livres, journaux, revues non téléchargeables ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; organisation de concours et d'expositions en matière d'éducation ou de divertissement, de jeux, de culture ; édition et publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission ; services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de loteries et de concours avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinction ; services d'édition de revues, de livres, de plaquettes, de guides, d'annuaires, de journaux, de périodiques, de magazines, de tous types de publications, de tous documents imprimés (autres que publicitaires).
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