(Marque figurative) LA POSTE, Société anonyme
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 15 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-47 du 29 novembre 2024.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIES, Mme LIMOUZY Emmanuelle domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96646028.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque arrivera à expiration en date du 15 octobre 2026.
LA POSTE a également déposé les autres marques suivantes : SUIVI , BONI , POSTÉSIE , STAMPIGO , POST-O-CLOCK , POSTCONTACT LISTE , POSTVALOR , STIMUL , CARREMENT FOOT , LA POSTE, ON N'A JAMAIS EU AUTANT A VOUS APPORTER
LA POSTE, Société anonyme - 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - PARIS - France - SIREN 356000000
MARCHAIS ASSOCIES, Mme LIMOUZY Emmanuelle - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-13
Renouvellement sans limitation le 21 août 2006 n°2321455 - Publication au BOPI 2006-08-21
Inscription le 10 août 2004 - Changement d'adresse n°397497 - Publication au BOPI 2004-08-10
Publication - Publication au BOPI 1996-47
Republication - Publication le 31 janv. 1997 au BOPI 1997-05
Inscription le 25 mai 2010 - Changement de nature juridique n°524242 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2016 n°2631231 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2016-10-28
Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métallique; tuyaux métalliques; coffres-forts; alliages d'acier, fils d'acier, tubes et tuyaux d'acier, alliage argent-nickel, aluminium, fils d'aluminium, anneaux métalliques, anneaux métalliques pour clefs, fils d'antennes, soudure d'argent, alliage d'étain argenté, armatures de portes (métalliques), armatures métalliques pour béton, arrêts de portes (métalliques), pattes d'attaches de câbles ou de tubes métalliques, bagues métalliques, matériaux à bâtir métalliques, blindages, fermetures de boîtes métalliques, boîtes aux lettres (métalliques), boîtes en métaux communs, capsules de bouchage métalliques, boulons métalliques, bronze, butoirs, serres-câbles métalliques, câbles métalliques non électriques, cadenas, cadres de portes, cassettes de sûreté, chaînes de sûreté, châssis de fenêtres (métalliques), châssis de portes, clefs, anneaux métalliques pour clefs, cloisons métalliques, fil de fer, ferme-porte (non électriques), fils à lier métalliques, fils en alliages de métaux communs (à l'exception des fusibles), fils métalliques, plombs de garantie, loquets métalliques, serrures pour véhicules (métalliques), verrous. Appareils et instruments technologiques à savoir appareils scientifiques,électroniques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours (inspection) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, de l'image ou des données; supports multi-médias; caméras vidéo, écrans de visualisation d'images vidéo, récepteurs radiographiques, récepteurs de télévision, antennes, magnétoscopes, lecteurs de vidéo-disques, magnétophones, amplificateurs, platines y compris pour cassettes, disques, vidéo-disques et disques compacts; supports d'enregistrements vierges et enregistrés pour la reproduction sonore, visuelle et audio-visuelle y compris magnétiques; disques numériques, cassettes acoustiques et cassettes vidéo; instruments d'alarme, appareils pour l'analyse non à usage médical, batteries électriques, bobines électriques, boîtes à clapets (électricité), boîtes de branchement (électricité), boîtes de jonction (électricité), câbles électriques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, circuits imprimés, circuits intégrés, clignotants (signaux lumineux), lecteurs de codes à barres, installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, commutateurs,appareils électriques de commutation, connecteurs, boîtes de connexion, connexion, contacts électriques, appareils électriques de contrôle, appareils de contrôle de l'affranchissement, coupe-circuit, détecteurs, supports de données magnétiques, supports de données optiques, encodeurs magnétiques, ferme-portes électriques, fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux), appareils d'intercommunication, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), puces (circuits intégrés), appareils électriques de surveillance, machines de calcul, bandes et disques magnétiques enregistré ou non, machines parlantes, lecteurs magnétiques de cassettes, vidéo-disques, claviers d'ordinateur, circuits, cartes, sous-ensembles électroniques, alimentations, codeurs, décodeurs, modulateurs, démodulateurs, organe d'accès, de contrôle et de préservation, organe de pointage tels que souris et crayons optiques; tableaux de commandes, commutateurs, comparateurs, tableaux de connexion, pupitres, écrans, appareils pour l'enregistrement du temps, enregistreurs de données et d'images; appareils d'enseignement; machines à prépaiement; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; instruments de tests et de mesure;ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés dont logiciels, progiciels, ludiciels, didacticiels; systèmes experts; appareils de projection; appareils de radio; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux; photocopieurs, télécopieurs, distributeurs automatiques, indicateurs électriques; appareils de téléguidage; scanneurs, tables à digitaliser, imprimantes, lecteurs pour cartes accréditives et analogues; appareils et équipements pour le traitement de l'information, dont entre autres micro-ordinateurs, terminaux, mini-processeurs, lecteurs de disquettes, lecteurs de bandes; appareils pour le traitement de texte et de l'image; appareils de télématique et de bureautique. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air, sur eau et sur rail, appareils, machines et dispositifs pour l'aéronautique, antivols pour véhicules, véhicules électriques, véhicules militaires, véhicules nautiques. Papeterie, manuels, affiches, portes-affiches, en papier ou en carton, classeurs, albums, calendriers, carnets; cartes pour la commande, l'utilisation et le contrôle de machines électroniques à savoir d'ordinateurs; cartons, catalogues, décalcomanies, fournitures pour le dessin, instruments pour le dessin,dessins, diagrammes, dossiers; machines à écrire, tablettes à écrire, écritaux en papier ou en carton, fiches dont notamment fiches pour saisie, pour tests; représentations graphiques, gravures, images, impressions; produits de l'imprimerie, livres, journaux et périodiques, revues, catalogues, répertoires, annuaires, guides, manuels et notices; papier à lettres, jeux de cartes, livres, livrets, papier, photographies; supports pour photographies; photogravures, plans, prospectus, publications, répertoires; appareils de reproduction; documents contenant des programmes d'ordinateurs de logiciels et progiciels; manuels et notices pour l'instruction et la formation; plans, patrons, et gabarits; tableaux noirs, tableaux pour écrire; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); matériels de bureau; tableaux d'affichage; tickets. Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction; constructions transportables non métalliques; armatures de portes (non métalliques), armatures pour la construction (non métalliques), châssis de fenêtres (non métalliques), châssis de portes (non métalliques), cloisons non métalliques, moules pour la fonderie non métalliques,poteaux de lignes électriques (non métalliques), revêtements (construction) non métalliques. Publicité et affaires; services rendus par l'aide et l'assistance dans l'exploitation et la direction des entreprises, conseils en mercatique, études de marché, communications de déclarations et d'anonces par tous les moyens de diffusion; services de centralisation comptable et de répartition, tenue de statistiques; services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation, la transmission ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements de même que l'exploitation ou la compilation de données mathématiques ou statistiques; création, modification, adaptation, suivi de logiciels, progiciels didacticiels, ludiciels, systèmes expert; location de machines et d'installations de bureaux ainsi que de programmes et logiciels; audits et contrôles, organisation, relations publiques; diffusion de matériel de publicité (tracts, prospectus, imprimés); transcription de communications; documentations publicitaires, agences d'informations commerciales, publication de textes publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques et de documents, compilation et archivage de données.Construction; réparation; services d'installation; installation et réparation d'appareils électriques, informations en matières de construction, informations en matières de réparations. Services de télécommunication; diffusion de programmes ou de retransmission par radio ou télévision, en direct ou après enregistrement; communication et transmission de dépêches, messages, documents, informations, voix, données, images, par téléphone, télégraphes, radio, informatique, serveurs télématiques avec accès à un serveur de banques et de bases de données et pour le fonctionnement de réseaux; messageries électroniques; services télématiques accessibles par codes; informations en communication, en télécommunication; communication par terminaux d'ordinateurs; transmission d'images assistée par ordinateur. Distribution du courrier, entreposage, informations en matière d'entreposage, services d'expédition, livraison de colis, conditionnement de produits, dépôts de marchandises, emballages de produits, services d'expédition, informations en matière de transport, distribution de journaux, livraison de marchandises, messagerie (courrier ou marchandises).Travaux de bureaux d'études, de techniciens; services de recherches scientifiques, industrielle et informatique; exploitation de brevets, conception, création et réalisation de programmes informatiques, de méthodes, logiciels et progiciels, bases et banques de données, programmation d'ordinateurs; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, services d'échanges de correspondance; services de recherche et développement; informations de caractère scientifique, économique, juridique et comptable; conseils en propriété intellectuelle; consultations professionnelles; consultations en matière de sécurité; services d'études de projets concernant l'établissement de normes et de procédures pour la mise en ouvre de procédures et d'ensembles de contrôle de qualité, de fiabilité et de sécurité dans le domaine informatique et de l'échange de données et d'informations; services de consultations scientifiques et technologiques; établissement de plans pour la construction; concession de licences de propriété intellectuelle; restauration (alimentation); hébergement temporaire, agence de logement (hôtels, pensions); agences de surveillance nocturne, cafés-restaurants, cafétérias, exploitation de terrain de camping, cantines,cliniques, services hôteliers, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanents (snack-bars), salons de beauté, salons de coiffure, reportages notamment des moyens audio-visuels, photographiques et cinématographiques; programmation de programmes informatiques gérant de l'image, du son ou des données; ouvertures de serrures
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.