Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
LA POSTE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4087774
Date de dépôt :
30/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/04/2024
Marque figurative de LA POSTE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 30 avril 2014 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-21 du 23 mai 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marchais Associés domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4087774.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 30 avril 2024.

LA POSTE a également déposé les autres marques suivantes : SUIVI , BONI , POSTÉSIE , STAMPIGO , POST-O-CLOCK , POSTCONTACT LISTE , POSTVALOR , STIMUL , CARREMENT FOOT , LA POSTE, ON N'A JAMAIS EU AUTANT A VOUS APPORTER


LA POSTE, Société anonyme - 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - Paris - France - SIREN 356000000


Cabinet Marchais Associés - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Enregistrement sans modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24

Informations et consultations à des tiers en matière commerciale ; systématisation et recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, promotion des ventes (pour des tiers) ; publicité, informations commerciales concernant tous les services précités ; recherche et mise à disposition pour le compte de tiers d'aides à domicile, d'aides ménagères, de personnes de compagnie, de chauffeurs, de professionnels de la sécurité ou de tout autre personnel (placement de personnel) ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives ;

Organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la distribution, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet à savoir service financier ;

Collecte et livraison à domicile de linge repassé, assistance informatique et Internet à domicile à savoir installation, maintenance et réparation de matériel informatique pour réseaux informatiques ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services effectués par des facteurs de relevés de compteur de gaz, d'électricité et d'eau, auprès de personnes âgées, isolées ou non ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services d'installation de boîtiers de téléassistance, d'appareils de télécommunications ou d'équipements électroménager auprès de personnes âgées, isolées ou non ; installation et/ou maintenance de matériel de télésurveillance médicalisée du domicile et de paramètres de santé. Location de matériel de télésurveillance médicalisée du domicile et de paramètres de santé ; informations commerciales concernant tous les services précités ;

Services de collecte, transport et décharge de déchets, de papiers, de cartons, de plastiques, de piles usagées, d'appareils de télécommunications usagés, d'équipements électroménager usagés ou d'équipements informatiques usagés ; livraison de colis, de produits, de marchandises, conditionnement de produits ; distribution de courrier, de journaux, de colis ; distribution (livraison) de marchandises ; emballage de produits ; informations en matière de transports ; informations en matière d'entreposage ; services d'expéditions ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; messagerie (courrier et marchandises) ; courses rapides ; transport, emballage et entreposage de marchandises ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services effectués par les facteurs, de livraison de médicaments, de courses alimentaires ou non, de repas à domicile ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir informations en matière de transport, services de transport à but médical, y compris transport en ambulance ; services de livraison, services de coursiers, distribution de journaux, livraison de courses à domicile, livraison de produits culturels ; services d'informations et de conseils en matière de transport ;

Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir information en matière de spectacles ; réservation de places de spectacles ; informations en matière de divertissement, information en matière d'éducation, location de bandes vidéo, CD Rom et DVD Rom, de films et de musique ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;

Conception, élaboration, développement, installation, maintenance et location de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultation en matière d'ordinateurs et de transmission de données ; étude de projets techniques liés à l'informatique ; services de mise à jour de logiciels ; services d'étude et d'expertise technique dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; conversion de données et de programmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; expertises techniques dans le domaine des télécommunications, des ordinateurs et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; programmation pour ordinateurs ; réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; développement de systèmes en communication ; reconstitution de bases de données ; fourniture d'informations géographiques à partir d'une base de données, service d'assistance technique, à savoir résolution de problèmes de logiciels et de matériel informatique ; étude et conception de services de gestion informatisée et dématérialisée d'envoi de document, de pli et de colis ; étude et conception de services de gestion informatisée et dématérialisée de livraison de produits et marchandises ; services d'ingénieurs en matière d'évaluation, d'estimations et de recherche en rapport avec le courrier ; services scientifiques et technologiques ainsi que les services de recherche et de conception et relatifs, services d'analyse et de recherches industrielles ; analyse de systèmes informatiques ; étude de projets techniques ; contrôle de qualité ; services de recherche et développement notamment dans le domaine du courrier ;

Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades ou les personnes âgées, services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) ; soins aux animaux y compris toilettage, service de télésurveillance médicalisée des paramètres de santé ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services effectués par des facteurs, de relevés de compteurs de gaz, d'électricité et d'eau, de visites à domicile à caractère non médical auprès de personnes âgées, isolées ou non ; services de surveillance relatifs à la sécurité des biens et des personnes, service de télésurveillance du domicile et en matière de santé ; services d'informations et de conseils en matière de services à la personne.