Déposée par voie électronique le 30 avril 2014 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-21 du 23 mai 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marchais Associés domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4087774.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, Société anonyme - 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - Paris - France - SIREN 356000000
Cabinet Marchais Associés - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Enregistrement sans modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Informations et consultations à des tiers en matière commerciale ; systématisation et recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, promotion des ventes (pour des tiers) ; publicité, informations commerciales concernant tous les services précités ; recherche et mise à disposition pour le compte de tiers d'aides à domicile, d'aides ménagères, de personnes de compagnie, de chauffeurs, de professionnels de la sécurité ou de tout autre personnel (placement de personnel) ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives ;
Organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la distribution, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet à savoir service financier ;
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, assistance informatique et Internet à domicile à savoir installation, maintenance et réparation de matériel informatique pour réseaux informatiques ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services effectués par des facteurs de relevés de compteur de gaz, d'électricité et d'eau, auprès de personnes âgées, isolées ou non ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services d'installation de boîtiers de téléassistance, d'appareils de télécommunications ou d'équipements électroménager auprès de personnes âgées, isolées ou non ; installation et/ou maintenance de matériel de télésurveillance médicalisée du domicile et de paramètres de santé. Location de matériel de télésurveillance médicalisée du domicile et de paramètres de santé ; informations commerciales concernant tous les services précités ;
Services de collecte, transport et décharge de déchets, de papiers, de cartons, de plastiques, de piles usagées, d'appareils de télécommunications usagés, d'équipements électroménager usagés ou d'équipements informatiques usagés ; livraison de colis, de produits, de marchandises, conditionnement de produits ; distribution de courrier, de journaux, de colis ; distribution (livraison) de marchandises ; emballage de produits ; informations en matière de transports ; informations en matière d'entreposage ; services d'expéditions ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; messagerie (courrier et marchandises) ; courses rapides ; transport, emballage et entreposage de marchandises ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services effectués par les facteurs, de livraison de médicaments, de courses alimentaires ou non, de repas à domicile ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir informations en matière de transport, services de transport à but médical, y compris transport en ambulance ; services de livraison, services de coursiers, distribution de journaux, livraison de courses à domicile, livraison de produits culturels ; services d'informations et de conseils en matière de transport ;
Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir information en matière de spectacles ; réservation de places de spectacles ; informations en matière de divertissement, information en matière d'éducation, location de bandes vidéo, CD Rom et DVD Rom, de films et de musique ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
Conception, élaboration, développement, installation, maintenance et location de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultation en matière d'ordinateurs et de transmission de données ; étude de projets techniques liés à l'informatique ; services de mise à jour de logiciels ; services d'étude et d'expertise technique dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; conversion de données et de programmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; expertises techniques dans le domaine des télécommunications, des ordinateurs et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; programmation pour ordinateurs ; réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; développement de systèmes en communication ; reconstitution de bases de données ; fourniture d'informations géographiques à partir d'une base de données, service d'assistance technique, à savoir résolution de problèmes de logiciels et de matériel informatique ; étude et conception de services de gestion informatisée et dématérialisée d'envoi de document, de pli et de colis ; étude et conception de services de gestion informatisée et dématérialisée de livraison de produits et marchandises ; services d'ingénieurs en matière d'évaluation, d'estimations et de recherche en rapport avec le courrier ; services scientifiques et technologiques ainsi que les services de recherche et de conception et relatifs, services d'analyse et de recherches industrielles ; analyse de systèmes informatiques ; étude de projets techniques ; contrôle de qualité ; services de recherche et développement notamment dans le domaine du courrier ;
Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades ou les personnes âgées, services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) ; soins aux animaux y compris toilettage, service de télésurveillance médicalisée des paramètres de santé ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services effectués par des facteurs, de relevés de compteurs de gaz, d'électricité et d'eau, de visites à domicile à caractère non médical auprès de personnes âgées, isolées ou non ; services de surveillance relatifs à la sécurité des biens et des personnes, service de télésurveillance du domicile et en matière de santé ; services d'informations et de conseils en matière de services à la personne.
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