Déposée le 20 septembre 2010 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MACARTAMOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-41 du 15 octobre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 15 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA,
75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Marchais & Associés,
Mme Limouzy Emmanuelle domicilié(e) 4 avenue Hoche,
75008 Paris - France.
La marque MACARTAMOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3767828.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, Société anonyme - 15 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA,
75015 PARIS - France - SIREN 356000000
Marchais & Associés,
Mme Limouzy Emmanuelle - 4 avenue Hoche,
75008 Paris - France
Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37
Inscription le 18 août 2011 - Retrait partiel n°555874 - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-08-18
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2020 n°2761256 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-10-06
Appareils de télécommunications ; appareils pour le traitement de l'information et pour l'accès à l'Internet à l'exception des ordinateurs ; appareils de contrôle de l'affranchissement ; appareils d'horodatage ; progiciels ; logiciels dans le domaine de la gestion, du multimédia, pour le traitement de l'information, pour la création, la gestion, la mise à jour et l'utilisation de bases de données et de sites de type Internet, pour la création de portails Internet ; logiciels (programmes enregistrés), à l'exclusion des logiciels de systèmes d'exploitation informatiques ; logiciel de composition et d'envoi de cartes postales électroniques ; automates de distribution, à savoir distributeurs automatiques ; pèse-lettres ; compteurs de timbres-poste ; dispositifs d'identification et d'authentification pour des appareils et équipements pour le traitement de l'information ; systèmes d'encodage ; cartes de crédit, cartes de débit, cartes de retrait, cartes de paiement ;
Classeurs, imprimés, journaux et périodiques, livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; cartes de visites ; enveloppes (papeterie) ; factures (papeterie) ; feuilles (papeterie) ; formulaires (papeterie) ; timbre-poste ; timbres à cacheter ; cartes postales ; plaques à timbrer ; machines pour l'affranchissement (pour coller les timbres ou imprimer l'affranchissement) ; cachets (sceaux) ; tampons pour cachets ; composteurs ; enveloppes préaffranchies, cartes postales et colis préaffranchis ; caractères d'imprimerie ; machines à cacheter de bureau ;
Services de vente de détail de cartes postales et produits philatéliques notamment au moyen d'un site Internet de vente à distance ; services de vente par correspondance de cartes postales et produits philatéliques notamment au moyen d'un site Internet de vente à distance, gestion de fichiers informatiques ; saisie, classement et archivage de données, de documents et de plans ; reproduction de documents ; gestion électronique de données et de documents ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; compilation de nouvelles et d'informations générales ; mise à jour de bases de données ; informations (pour des tiers) dans les domaines de la conservation, du classement, de l'archivage et de la consultation de données et d'images, ainsi qu'en matière d'organisation et de logistique (notamment gestion de stocks) ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; transcription de communications ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un centre serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de type Internet ; abonnement à des journaux électroniques ; abonnement à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet, par réseau de type Internet, par courrier électronique ou par SMS ; reproduction de documents ; travaux de bureau ; traitement de textes ; compilation de renseignements ; publicité ; promotion des ventes ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons) ; courriers publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire ; diffusion et mise à jour de documentation publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; études de marchés, études quantitatives et qualitatives concernant l'impact de campagnes publicitaires, sondages d'opinions ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; exploitation de banques de données administratives ; services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrement ;
Télécommunications ; transmission de messages, transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet, courrier électronique, SMS ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages, de documents ou d'images assistés par ordinateurs ; surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; information en matière de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; services d'acheminement pour télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; location d'appareils pour la transmission des messages ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ;
Entreposage de supports de données stockées électroniquement ; affrètement ; livraison de colis, de produits, de marchandises ; conditionnement de produits ; distribution de courrier, de journaux, de colis, de marchandises ; emballage de produits ; informations en matière de transport ; informations en matière d'entreposage ; services d'expéditions ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; messagerie (courrier et marchandises) ; courses rapides ; transport, emballage et entreposage de marchandises, stockage de marchandises. Services de changements d'adresse à savoir services de réexpédition de courriers.
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