Déposée par voie électronique le 27 janvier 2015 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MA POSTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-08 du 20 février 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marchais Associés domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque MA POSTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4151650.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, Société anonyme - 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - Paris - France - SIREN 356000000
Marchais Associés - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Classeurs, livres timbrés, papier et carton (pour la papeterie, l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, imprimés, imprimés publicitaires ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; guides promotionnels ; brochures ; publications ; magazines ; revues périodiques ; bulletin d'information ; journal municipal ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; cartes de visites ; étiquettes non en tissu ; enveloppes (papeterie) ; factures ; feuilles (papeterie) ; formulaires (papeterie) ; timbres-poste ; timbres à cacheter ; plaques à timbrer ; machines pour l'affranchissement (pour coller les timbres ou imprimer l'affranchissement) ; cachets (sceaux) ; tampons pour cachets ; composteurs ; enveloppes pré-affranchies, cartes postales et colis préaffranchis ; caractères d'imprimerie ; machines à cacheter de bureau ; carnets de chèques, formules imprimées à l'usage de banques, calendriers ;
Services de vente de détail de cartes postales et produits philatéliques notamment au moyen d'un site Internet de vente à distance ; services de vente par correspondance de cartes postales et produits philatéliques notamment au moyen d'un site Internet de vente à distance, gestion et hébergement de fichiers informatiques ; saisie, classement et archivage de données, de documents et de plans ; reproduction de documents ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet ou par réseau de type Internet permettant aux abonnés de connaître le solde de leurs comptes et opérations effectuées ; gestion électronique de données et de documents ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; compilation de nouvelles et d'informations générales ; mise à jour de bases de données ; informations (pour des tiers) dans les domaines de la conservation, du classement, de l'archivage et de la consultation de données et d'images, ainsi qu'en matière d'organisation et de logistique (notamment gestion de stocks) ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; transcription de communications ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un centre serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de type Internet ; abonnement à des journaux électroniques ; abonnement à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet, par réseau de type Internet, par courrier électronique ou par SMS ; reproduction de documents ; travaux de bureau ; traitement de textes ; compilation de renseignements ;
Télécommunications ; transmission de messages, télégrammes ; transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages ou d'images assistés par ordinateurs ; surveillance, émission et réception de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; information en matière de télécommunication ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; location d'appareils pour la transmission de messages ; services d'acheminement pour télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; location d'appareils pour la transmission des messages ; transmission de télécopies. Agences de presse et d'information ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; tous services liés aux télécommunications fixes ou mobiles ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ;
Affrètement ; livraison de colis, de produits, de marchandises et de matériel publicitaires ; conditionnement de produits ; distribution de courrier, de journaux, de colis, de marchandises ; emballage de produits ; informations en matière de transport ; informations en matière d'entreposage ; services d'expéditions ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; messagerie (courrier et marchandises) ; courses rapides ; transport, emballage et entreposage de marchandises, stockage de marchandises ; entreposage de support de données ou de documents stockés électroniquement ; informations en matière d'entreposage, de transport, de distribution de courrier et de matériel publicitaires. Suivi de l'envoi par détermination électronique de la localisation de marchandises et de biens, en particulier de documents, paquets, colis, lettres ; affranchissement de produits, en particulier lettres, paquets et colis ; transport et livraison d'envois postaux et de colis et services de ramassage, tri, entreposage, acheminement et distribution de ceux-ci.
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