Déposée le 23 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LETTRE PRIORITAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-48 du 1 décembre 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIES, Mme LIMOUZY Emmanuelle domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque LETTRE PRIORITAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3458294.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, Société anonyme - 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - PARIS - France - SIREN 356000000
MARCHAIS ASSOCIES, Mme LIMOUZY Emmanuelle - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-13
Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48
Inscription le 25 mai 2010 - Changement de nature juridique n°524242 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2016 n°2631274 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2016-10-28
Cartes de visites ; étiquettes non en matières textiles ; enveloppes (papeterie) ; factures ; feuilles (papeterie) ; formulaires (papeterie) ; timbres-poste ; cachets (sceaux) ; enveloppes pré-affranchies, cartes postales et colis pré-affranchis ; produits de l'imprimerie, papeterie, emballages pour bouteilles (en carton ou en papier), matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; cartonnages, boîtes en carton.
Télécommunications ; transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de transmission d'informations par voie télématique ; échange de données informatisées ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; communications par terminaux d'ordinateurs, services d'affichage électronique (télécommunication).
Affrètement ; livraison de colis, de produits, de marchandises ; conditionnement de produits ; distribution de courrier, de journaux, de colis, de marchandises ; emballage de produits ; informations en matière de transports ; informations en matière d'entreposage ; services d'expéditions ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; messagerie (courrier et marchandises) ; courses rapides ; transport, emballage et entreposage de marchandises.
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