Déposée par voie électronique le 21 mai 2010 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LETTRE PREMIUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-25 du 25 juin 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Marchais & Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque LETTRE PREMIUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3740175.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, Société anonyme - 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - Paris - France - SIREN 356000000
Marchais & Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25
Enregistrement sans modification - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Renouvellement sans limitation le 7 mai 2020 n°2747447 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-05-07
Livres timbrés, papier et carton (pour la papeterie, l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier enveloppes (papeterie) ;feuilles (papeterie) ; formulaires (papeterie) ; timbres-poste ; timbres à cacheter ; machines pour l'affranchissement (pour coller les timbres ou imprimer l'affranchissement) ; cachets (sceaux) ; enveloppes pré-affranchies, cartes postales et colis pré-affranchis ;
Télécommunications ; transmission de messages, télégrammes ; transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages ou d'images assistés par ordinateurs ; traitement (transmission), émission et réception de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; information en matière de télécommunication ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; location d'appareils pour la transmission de messages ; services d'acheminement pour télécommunications ; stockage de données informatiques ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; location d'appareils pour la transmission des messages ; transmission de télécopies. agences de presse et d'information ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, Transmission et notification de messages, d'informations sur le suivi de colis et de courrier, par mail ou SMS ;
Affrètement ; livraison de colis, de produits, de marchandises, conditionnement de produits ; distribution de courrier, de journaux, de colis ; distribution (livraison) de marchandises ; emballage de produits ; informations en matière de transports ; informations en matière d'entreposage ; services d'expéditions ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; messagerie (courrier et marchandises) ; courses rapides ; transport, emballage et entreposage de marchandises.
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