Déposée le 30 mars 2011 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LETTRE EN LIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-16 du 22 avril 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marchais de Candé domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque LETTRE EN LIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3819059.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, Société anonyme - 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 356000000
Cabinet Marchais de Candé - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Inscription le 29 octobre 2012 - Rejet partiel n°587812 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-29
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; cartes de visites ; enveloppes (papeterie) ; factures (papeterie) ; feuilles (papeterie) ; formulaires (papeterie) ; timbre-poste ; timbres à cacheter ; cartes postales ; enveloppes préaffranchies, cartes postales et colis préaffranchis ; colis (boîte en carton ou en papier), paquets (boîte en carton ou en papier), enveloppes (papeterie) ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ;
Gestion et hébergement de fichiers informatiques ; saisie, classement et archivage de données, de documents et de plans ; reproduction de documents ; gestion électronique de données et de documents ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; compilation de nouvelles et d'informations générales ; mise à jour de bases de données ; informations (pour des tiers) dans les domaines de la conservation, du classement, de l'archivage et de la consultation de données et d'images, ainsi qu'en matière d'organisation et de logistique (notamment gestion de stocks) ; publipostage ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; transcription de communications ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un centre serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de type Internet ; abonnement à des journaux électroniques ; abonnement à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données ; reproduction de documents ; travaux de bureau ; traitement de textes ; compilation de renseignements ; publicité ; promotion des ventes ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons) ; courriers publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire ; diffusion et mise à jour de documentation publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; études de marchés, études quantitatives et qualitatives concernant l'impact de campagnes publicitaires, sondages d'opinions ; exploitation de banques de données administratives ;
Services d'affichage électronique (télécommunication) ; transmission de télécopies, agences de presse et d'information ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; Location de temps d'accès à un serveur centre de données.
Entreposage de support de données ou de documents stockés électroniquement ; affrètement ; livraison de colis, de produits, de marchandises ; conditionnement de produits ; distribution de courrier, de journaux, de colis, de marchandises ; emballage de produits ; informations en matière de transport ; informations en matière d'entreposage ; services d'expéditions ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; messagerie (courrier et marchandises) ; courses rapides ; transport, emballage et entreposage de marchandises, stockage de marchandises, services de changements d'adresse à savoir services de réexpédition de courriers ;
Imprimerie, impression numérique, impression lithographique, impression en offset ;
Reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques, conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique, hébergement de sites informatiques ;
Services de cryptographie, à savoir fourniture d'accès à un portail de services de certification et d'authentification de signatures et de documents ; consultation en matière de sécurité de transmission de documents ; consultations en matières de sécurité.
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