Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES COMPTES D'EPARGNE DE LA POSTE
LA POSTE, (Etablissement Public National)

Numéro de dépôt :
99828228
Date de dépôt :
10/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/12/2009

Présentation de la marque LES COMPTES D'EPARGNE DE LA POSTE

Déposée le 10 décembre 1999 par la société LA POSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LES COMPTES D'EPARGNE DE LA POSTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-02 du 14 janvier 2000.

Le déposant est la société LA POSTE domicilié(e) 4, Quai du Point du Jour, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque LES COMPTES D'EPARGNE DE LA POSTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99828228.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES COMPTES D'EPARGNE DE LA POSTE est expirée depuis le 10 décembre 2009.

LA POSTE a également déposé les autres marques suivantes : SUIVI , BONI , POSTÉSIE , STAMPIGO , POST-O-CLOCK , POSTCONTACT LISTE , POSTVALOR , STIMUL , CARREMENT FOOT , LA POSTE, ON N'A JAMAIS EU AUTANT A VOUS APPORTER


LA POSTE, (Etablissement Public National) - 4, Quai du Point du Jour, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 356000000


NOVAMARK - France


Inscription le 10 août 2004 - Changement d'adresse n°397497 - Publication au BOPI 2004-08-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-19

Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02

Affaires financières, services de remboursement de frais médicaux ; assurances, assurances maladie, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites, caisses de prévoyance.