Présentation de la marque Le timbre électronique de La Poste faisant foi
Déposée le 9 août 2002 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Le timbre électronique de La Poste faisant foi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-37 du 13 septembre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marchais domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque Le timbre électronique de La Poste faisant foi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3179237.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, Société anonyme - 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 356000000
Cabinet Marchais - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-03
Inscription le 10 août 2004 - Changement d'adresse n°397497 - Publication au BOPI 2004-08-10
Publication - Publication le 13 sept. 2002 au BOPI 2002-37
Inscription le 25 mai 2010 - Changement de nature juridique n°524242 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25
Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2012 n°2516464 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2012-12-14
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Appareils et logiciels pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, appareils et logiciels de contrôle de l'affranchissement, appareils et logiciels d'horodatage, appareils et logiciels pour le traitement de l'information, logiciels (programmes enregistrés) , programmes d'ordinateurs enregistrés, systèmes d'encodage, puces, cartes à mémoire ou à microprocesseur, lecteurs (informatiques) , supports d'enregistrement magnétiques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils et équipements pour le traitement de l'information, dispositifs d'identification et d'authentification pour des appareils et équipements pour le traitement de l'information, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement. Reproduction de documents, exploitation de banques de données administratives, gestion de fichiers informatiques, transcription de communication, services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements, services de systématisation de données dans un fichier central, courrier publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, recueils de données dans un fichier central, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, abonnement à un service de télécommunication, services de transmission d'informations accessibles par code d'accès sur Internet. Communication (transmission) de données par terminaux d'ordinateurs garantissant l'identité de l'émetteur et du destinataire, garantissant la confidentialité des données, constituant la preuve de l'envoi et de la réception des données, permettant le contrôle du contenu des données, de l'intégrité des données et du contrôle de la signature, télécommunications, location d'appareils pour la transmission de messages, transmission de messages, télégrammes, services de transmission d'informations contenues dans les banques de données, services de transmission d'information par réseau télématique, communication par terminaux d'ordinateurs, messageries électroniques, services de courrier électronique, services de transmission de messages ou d'images assistées par ordinateurs, transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que onde, câble, satellite, réseau Internet, surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, informations en matière de télécommunications, services d'acheminement pour télécommunications, stockage de données informatiques, services d'affichage électronique (télécommunication) , transmission, de télécopies, de télégrammes, échange de données informatisées. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, distribution du courrier, stockage, information en matière de transport. Imprimerie. Conception et développement de logiciels, conversion de documents d'un support physique vers un support électronique, programmation pour ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, consultation en matière d'ordinateurs, étude de projets techniques liés à l'informatique, services de mise à jour de logiciels, services d'étude et d'expertise technique dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données, consultations en matière de transmission de données, conversion de données et de programmes informatiques, installation de logiciels, location de logiciels informatiques, maintenance de logiciels d'ordinateurs, reconstitution de bases de données, réseaux informatiques mondiaux de télécommunication, recherche technique, étude de projets techniques, services de rédaction et de traduction de données. Services de certification du contenu des données, contrôles de qualité, services de sauvegarde de données en matière de sécurité, services de certification et d'authentification de signatures et de cryptographie (contrôle de qualité) , services de cryptage, services de codification de données.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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