Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La Voiture Postale
Numéro de dépôt :
4021873
Date de dépôt :
23/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque La Voiture Postale
Déposée par voie électronique le 23 juillet 2013 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Voiture Postale »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Inscription le 24 novembre 2016 - Rejet total n°689643 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-24