Déposée le 15 février 2006 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA POSTE TV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-12 du 24 mars 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 Boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIES, Mme LIMOUZY Emmanuelle domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque LA POSTE TV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3410380.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, Société anonyme - 44 Boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 356000000
MARCHAIS ASSOCIES, Mme LIMOUZY Emmanuelle - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-29
Publication - Publication le 24 mars 2006 au BOPI 2006-12
Inscription le 25 mai 2010 - Changement de nature juridique n°524242 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25
Renouvellement sans limitation le 17 février 2016 n°2610456 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-02-17
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires, de courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; abonnement à des programmes de télévision, radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, à des supports audiovisuels ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; offres de publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils en affaires, informations ou renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; relations publiques ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers ; recherche et études de marché ; édition et publication de textes publicitaires, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes à buts publicitaires y compris publications électroniques et numériques publicitaires de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audio numériques à mémoire morte). Télécommunications ; télé promotion avec offre de vente ; agences de presse et d'information ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, télédiffusion ; communications par services télématiques ; transmission d'informations par réseaux de communications informatiques mondiaux ouverts ou fermés, transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur ; émissions télévisées, diffusion de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes et phonogrammes, réseaux informatiques, câbles, voies hertziennes, satellites ; location d'appareils pour la transmission des messages, location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication ; transmission d'informations par téléscripteur ; informations en matière de télécommunication et d'informatique appliquée aux télécommunications. Edition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires), de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audio numériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, de jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, de jeux (divertissements) ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles ; services de production artistique et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services de ludothèques à savoir services d'animations ludiques (divertissements) ; montage de bande vidéo, reportages photographiques ; rédaction de scénarios ; services de traduction ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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