Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA POSTE SOLUTIONSPUBLIQUES
LA POSTE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4174041
Date de dépôt :
16/04/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/04/2025
LA POSTE SOLUTIONSPUBLIQUES de LA POSTE

Présentation de la marque LA POSTE SOLUTIONSPUBLIQUES

Déposée le 16 avril 2015 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LA POSTE SOLUTIONSPUBLIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-19 du 7 mai 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marchais Associés domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque LA POSTE SOLUTIONSPUBLIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4174041.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA POSTE SOLUTIONSPUBLIQUES arrivera à expiration en date du 16 avril 2025.

LA POSTE a également déposé les autres marques suivantes : SUIVI , BONI , POSTÉSIE , STAMPIGO , POST-O-CLOCK , POSTCONTACT LISTE , POSTVALOR , STIMUL , CARREMENT FOOT , LA POSTE, ON N'A JAMAIS EU AUTANT A VOUS APPORTER


LA POSTE, Société anonyme - 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 356000000


Marchais Associés - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Enregistrement avec modification - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32

Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24

Distributeurs pour l'émission et la délivrance de colis ;

Appareils de contrôle de l'affranchissement. Publications et cartes postales électroniques et numériques ; logiciels, progiciels permettant de gérer le stockage et l'archivage de données électroniques et informatiques, équipement pour l'enregistrement, la saisie, le stockage, la transmission, la lecture, la reproduction et/ou le traitement de données électroniques et informatiques ; logiciels d'application pour terminal de poche (Smartphone) ;

Papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier. Colis (boîte en carton ou en papier), paquets (boîte en carton ou en papier), enveloppes (papeterie) ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; colis préaffranchis ; étiquettes non en tissus ;

Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; aide et conseils aux entreprises dans la gestion de leurs documents ; publipostage ; transcription de communications ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un centre serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de type Internet ; abonnement à des journaux électroniques ; abonnement à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet ou par réseau de type Internet permettant aux abonnés de connaître le suivi de leurs documents, le solde de leurs comptes et opérations effectuées ; reproduction de documents ; traitement de textes ; compilation de renseignements ; publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons), de cartes postales, de courriers publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; documentation publicitaire ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; exploitation de banques de données administratives ; services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements, services de vente de détail de timbres et produits philatéliques ; services de vente par correspondance de timbres et produits philatéliques ; stockage de données informatiques ; gestion de bases de données et de fichiers informatiques et électroniques stockage et archivage de données informatiques et électroniques. Travaux de bureau. Reproduction de documents. Services de mise sous enveloppe et d'affranchissement de marchandises ; service de saisie et de traitement de données ; conseils de gestion de fichiers informatiques ; distribution et mise à disposition de documents publicitaires numériques pour les tiers ; organisation administrative, gestion administrative, services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données, d'informations, de renseignements, de documents et de fichiers (saisie), gestion de fichiers, de documents et de bases de données informatiques pour l'archivage électronique sécurisé, gestion administrative de sites sur le réseau Internet permettant la numérisation, la sauvegarde, le stockage, la consultation et la restitution d'archives électroniques sécurisées de documents, de données et de fichiers, gestion sécurisée de fichiers, de banques et de bases de données informatiques ; recueil et systématisation de données et de documents dans un fichier central en vue de la réalisation, de l'exploitation et de la mise à jour de sites d'archivage électronique sécurisé sur le réseau Internet, transcription de communications ; services d'archivage de documents, de fichiers et de données informatiques par réseau Intranet et Internet ; archivage de données, de documents et de fichiers sur le réseau Internet ; conseils et informations en matières d'archivage de données, de documents et de fichiers sur le réseau Internet ; services d'archivage électronique sécurisé de documents, de données et de fichiers ; services d'encodage et d'archivage informatiques et électroniques de données, de documents et de fichiers ; conseils et informations en matière d'archivage électronique sécurisé de documents, de données et de fichiers ; aide à la direction des affaires immobilières ; consultation professionnelle d'affaires immobilières ; investigations d'affaires immobilières ; consultation pour la direction des affaires immobilières ; expertises en affaires immobilières ; diffusion d'annonces publicitaires dans le domaine immobilier ; services de relogement pour entreprises ; estimations en affaires immobilières ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de l'immobilier ; gérance administrative immobilière ; étude et recherche de marchés dans le domaine de l'immobilier ; projets (aide à la direction des affaires immobilières) ; gestion des affaires commerciales exclusivement dans le domaine immobilier.

Affaires financières ; affaires monétaires ; assurances ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; agences immobilières ; location d'appartements et de bureaux (immobilier) ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers.

Constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; réparation de constructions immobilières ; aménagement et réhabilitation de logements, d'immeubles, de résidences, de maisons médicalisées et d'ouvrages d'art ; supervision de travaux de construction (direction) ; démolition de constructions ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; informations en matière de construction, de réparation et de démolition ; nettoyage d'édifices (surfaces extérieures) ; ravalement de façades ; désinfection ; dératisation ; locations d'outils et de matériel de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; montage d'échafaudages ; aménagement, équipement, entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'ouvrages délégués et de maîtrise d'oeuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; prestations de services multiples aux occupants ou propriétaires d'immeubles de tous types, industriels ou commerciaux, à savoir opération et maintenance d'installations techniques de chauffage, de ventilation, de climatisation, de détection d'incendie, des systèmes de sécurité ; entretien, aménagement intérieur des bâtiments ; entretien des voies et des réseaux de distribution de gaz et d'électricité ;

Télécommunications ; transmission de messages, de télégrammes ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, transmission et notification de messages, d'informations sur le suivi de colis et de courrier, par courriel ou messagerie SMS ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs. Services de messagerie électronique. Diffusion et archivage de documents numériques par le biais d'un réseau informatique mondial. Mise à disposition (transmission) de documents numériques par le biais d'un réseau informatique mondial, ou d'autres moyens de télécommunication (SMS, télécopie, etc.). Transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications, services de télécommunications fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, communications télématiques, téléphoniques et informatiques par réseau Intranet et Internet ; réseaux de transmission sécurisées de documents, de données, de fichiers et d'archives en ligne ; services de téléchargement ; échange de documents informatisés, diffusion et transmission sécurisées de documents de fichiers et de données par réseau Internet ; diffusion et transmission sécurisées d'archives par réseau Internet ; services de conseils et d'informations dans le cadre d'une assistance en ligne sur les systèmes d'archivage électronique sécurisé ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistées par ordinateur ; diffusion d'informations, de conseils et de renseignements par réseau Internet destinés à aider les entreprises en matière d'archivage électronique sécurisé.

Affrètement ; livraison de colis, de produits, de marchandises, conditionnement de produits ; distribution de courrier, de journaux, de colis ; distribution (livraison) de marchandises ; emballage de produits ; informations et conseils en matière de transport ; informations en matière d'entreposage ; services d'expéditions ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; messagerie (courrier et marchandises) ; courses rapides ; transport, emballage et entreposage de marchandises ; conseils, consultations professionnelles, expertises, assistance dans le domaine du stockage de données informatiques et électroniques ; transport, routage, services de stockage de données, de documents, de fichiers et d'archives ; services de stockage de données, de documents, de fichiers et d'archives sur le réseau Internet.

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondance ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, de jeux ; édition et publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission ; services d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement) et services d'enregistrement d'images (filmage) sur supports multimédia ; (disques interactifs, disques compacts audionumériques, à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel ; formation à savoir cours, séminaires, ateliers, formations, congrès, conférences, colloques en matière de comportements écologiques, de conduite écologique, de protection de l'environnement, de moyens de transport à énergie renouvelable.

Etude et conception de services de gestion informatisée et dématérialisée d'envoi de document, de pli et de colis ; programmation par ordinateurs, élaboration, conception, installation et mise à jour de logiciels informatiques, élaboration, conception et mise à jour de logiciels de stockage de données informatiques et électroniques, maintenance de logiciels informatiques notamment de logiciels de stockage de courriers électroniques et de données électroniques, de systèmes et de serveurs informatiques, conseils, consultations professionnelles, expertises, assistance dans le domaine de l'informatique (ingénierie) ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Location de temps d'accès à un serveur de bases de données. Edition de logiciels, de programmes d'ordinateurs et de progiciels permettant la numérisation, le stockage, la consultation et la restitution d'archives électroniques, éditions de logiciels, de programmes d'ordinateurs et de progiciels de gestion d'archives électroniques, éditions de livrets, de livrets techniques, de guides, de guides techniques, de manuels techniques dans le domaine de l'archivage électronique sécurisé ; services de conseillers dans le domaine des solutions SaaS (logiciels en tant que services) ; services de conseillers dans le domaine de l'identification, de l'assistance et de l'implémentation concernant des systèmes d'information assistés par ordinateur pour entreprises ; logiciel-service (SaaS) ; informations et conseils en matière de comportements écologiques, de conduite écologique, de protection de l'environnement, de moyens de transport à énergie renouvelable ; services d'architecture ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; décoration intérieure ; essai de matériaux ; étude de projets techniques ; dessin industriel ; ingénierie ; levés de terrain ; planification en matière d'urbanisme ; prospection géologique ; services d'expertise en matière de construction ; élaboration (conception) de logiciels ; décoration intérieure ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction.

Services de cryptographie, à savoir fourniture d'accès à un portail de services de certification et d'authentification de signatures et de documents ; consultation en matière de sécurité de transmission de documents.