Présentation de la marque LA POSTE SOLUTIONS BUSINESS
Déposée le 5 mai 2009 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA POSTE SOLUTIONS BUSINESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-24 du 12 juin 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS & ASSOCIÉS, Mme LIMOUZY Emmanuelle domicilié(e) 4 Avenue HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque LA POSTE SOLUTIONS BUSINESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3648410.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24
Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41
Inscription le 25 mai 2010 - Changement de nature juridique n°524242 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Renouvellement sans limitation le 24 mai 2019 n°2716283 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-05-24
Distributeurs pour l'émission et la délivrance de colis ; appareils de contrôle de l'affranchissement. Publications et cartes postales électroniques et numériques.
Papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier. Colis (boîte en carton ou en papier), paquets (boîte en carton ou en papier), enveloppes (papeterie) ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; colis préaffranchis ; étiquettes non en tissus.
Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; aide et conseils aux entreprises dans la gestion de leurs documents. Publipostage, gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; transcription de communications ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un centre serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de type Internet ; abonnement à des journaux électroniques ; abonnement à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet ou par réseau de type Internet permettant aux abonnés de connaître le suivi de leurs documents, le solde de leurs comptes et opérations effectuées ; reproduction de documents ; traitement de textes ; compilation de renseignements ; publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons), de cartes postales, de courriers publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; documentation publicitaire ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; exploitation de banques de données administratives ; services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements, services de vente de détail de timbres et produits philatéliques ; services de vente par correspondance de timbres et produits philatéliques ; stockage de données informatiques.
Télécommunications ; transmission de messages, de télégrammes ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, transmission et notification de messages, d'informations sur le suivi de colis et de courrier, par courriel ou messagerie SMS ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique.
Affrètement ; livraison de colis, de produits, de marchandises, conditionnement de produits ; distribution de courrier, de journaux, de colis ; distribution (livraison) de marchandises ; emballage de produits ; informations et conseils en matière de transport ; informations en matière d'entreposage ; services d'expéditions ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; messagerie (courrier et marchandises) ; courses rapides ; transport, emballage et entreposage de marchandises.
Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondance ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, de jeux ; édition et publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission ; services d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement) et services d'enregistrement d'images (filmage) sur supports multimédia ; (disques interactifs, disques compacts audionumériques, à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel.
Etude et conception de services de gestion informatisée et dématérialisée d'envoi de document, de pli et de colis.
Services de cryptographie, à savoir fourniture d'accès à un portail de services de certification et d'authentification de signatures et de documents ; consultation en matière de sécurité de transmission de documents.
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