Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA POSTE
LA POSTE

Numéro de dépôt :
4437819
Date de dépôt :
16/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/03/2028
LA POSTE de LA POSTE

Présentation de la marque LA POSTE

Déposée par voie électronique le 16 mars 2018 par LA POSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA POSTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-14 du 6 avril 2018.

Le déposant est LA POSTE domicilié(e) 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Madame Emmanuelle Limouzy domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

La marque LA POSTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4437819.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA POSTE arrivera à expiration en date du 16 mars 2028.

LA POSTE a également déposé les autres marques suivantes : IDEOPOST , POST POSITION CARBON , VIGIK , POST TEST EXPERT , 24/24 mon cityssimo , DEFIVER , AFFIDEO , OPTI ONE , LETTRE VERTE , FACTEUR


LA POSTE - 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - Paris - France


MARCHAIS ASSOCIÉS, Madame Emmanuelle Limouzy - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Distributeurs automatiques ; automates de distribution ;

Cédéroms, ; appareils et instruments scientifiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; ordinateurs pour le traitement de données et de texte ; appareils de télécommunications ; appareils de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; matériel de transmission de messages ; appareils pour le traitement de l'information et pour l'accès à l'Internet ; appareils de contrôle de l'affranchissement ; appareils d'horodatage ; progiciels ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciel de composition de cartes postales électroniques ; pèse-lettres ; compteurs de timbres-poste ; cartes à puce ; puces ; lecteurs de cartes à puce ; lecteurs informatiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès pour des appareils et équipement pour le traitement de l'information ; dispositifs d'identification et d'authentification pour des appareils et équipements pour le traitement de l'information ; systèmes d'encodage ; cartes de crédit, cartes de débit, cartes de retrait, cartes de paiement ; Logiciels et progiciels ; Logiciels et progiciels permettant notamment le calcul en ligne d'itinéraires, la géolocalisation de voies et leur numérotation ; logiciels pour système de navigation (GPS et/ou par satellite) ; logiciels pour cartes électroniques ; répertoires et annuaires électroniques ; logiciels pour annuaires électroniques ; Tickets (billets) électroniques ; logiciels et applications téléchargeables relatifs à la promotion de loisirs, de divertissements, d'expositions, de salons, de spectacles et d'événements sportifs et culturels ; logiciels et applications téléchargeables relatifs à la réservation de places (pour, notamment, les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les événements sportifs et culturels) et à la vente de billets (tickets) ;

Livres timbrés, papier et carton (pour la papeterie, l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; cartes de visites ; étiquettes non en tissu ; enveloppes (papeterie) ; factures ; feuilles (papeterie) ; formulaires (papeterie) ; timbres-poste ; timbres à cacheter ; plaques à timbrer ; machines pour l'affranchissement (pour coller les timbres ou imprimer l'affranchissement) ; cachets (sceaux) ; tampons pour cachets ; composteurs ; enveloppes pré-affranchies, cartes postales et colis préaffranchis ; caractères d'imprimerie ; machines à cacheter de bureau ;

Services de vente de détail de cartes postales et produits philatéliques notamment au moyen d'un site Internet de vente à distance ; services de vente par correspondance de cartes postales et produits philatéliques notamment au moyen d'un site Internet de vente à distance, gestion et hébergement de fichiers informatiques ; saisie, classement et archivage de données, de documents et de plans ; reproduction de documents ; gestion électronique de données et de documents ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; compilation de nouvelles et d'informations générales ; mise à jour de bases de données ; informations (pour des tiers) dans les domaines de la conservation, du classement, de l'archivage et de la consultation de données et d'images, ainsi qu'en matière d'organisation commerciale et de logistique (à savoir gestion de stocks) ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; transcription de communications ; abonnements à une base de données ; abonnements à un centre serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de type Internet ; abonnement à des journaux électroniques ; abonnement à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données ; reproduction de documents ; travaux de bureau ; traitement de textes ; compilation de renseignements ; publicité ; promotion des ventes ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons) ; courriers publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire ; diffusion et mise à jour de documentation publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; études de marchés, études quantitatives et qualitatives concernant l'impact de campagnes publicitaires, sondages d'opinions ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; exploitation de banques de données administratives ; services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; locations d'espaces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; gestion d'un portail online d'informations commerciales ; service d'intermédiation commerciale par le biais d'une plateforme Internet et par téléphone ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) à savoir mise en relation entre prestataires et demandeurs de services ; mise en relation avec des aides ménagères, services de mise en relation avec des réparateurs à domicile et des artisans ; vente au détail de produits pharmaceutiques et vétérinaires ; Publipostage ; gestion et hébergement de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; transcription de communications ; abonnements à une base de données ; services de mercatique ; informations commerciales et publicitaires ; Conseil et aide aux particuliers dans le cadre des formalités administratives de changement d'adresse ; compilation de répertoires pour leur publication sur un réseau informatique mondial ou sur Internet ; saisie, classement et archivage de données, de documents et de plans ; études de marchés, études quantitatives et qualitatives concernant l'impact de campagnes publicitaires, sondages d'opinions ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; exploitation de banques de données administratives, à savoir abonnements pour des tiers à des bases de données, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; compilation, fourniture, stockage et récupération d'informations commerciales ; préparation de statistiques commerciales ; Services de vente de détail d'enveloppes, de cartes postales et de colis préaffranchis notamment au moyen d'un site Internet de vente à distance ; services de vente au détail concernant les produits de nettoyage, de toilette, de jardinage, de l'horticulture, ou les systèmes de sécurité et dispositifs d'alarme (alarme incendie, alarme antivol, détecteurs de fumée, alarme de piscine, extincteurs) ;

Services de petit bricolage à la maison dit « homme de toutes mains » ; travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de peinture, ou de plomberie ; travaux de décoration de bâtiments (travaux de peinture) ; services de nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; services de réparation, rénovation et entretien du bâti (habitat des personnes âgées, handicapées, dépendantes, malades ou à mobilité réduite) ; services de nettoyage domestique ; services d'aide-ménagère à domicile ; services de traitements et nettoyages de surfaces ménagères (revêtement de sol, revêtements muraux, meubles, appareils ménagers) ; services de nettoyage de vitres, nettoyage et entretien des surfaces vitrées et vérandas ; services d'entretien et de nettoyage de véhicules ; restauration de mobilier ; nettoyage de meubles, de tapis, de sols, de stores, de tapisseries, de textiles d'ameublement, de luminaires ; nettoyage de mobilier de jardin ; dépose et nettoyage de rideaux ; détachage de tapis et de moquettes ; services de destruction des animaux nuisibles, protection des locaux contre les animaux nuisibles et la vermine ; services de pose, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation d'appareils, d'équipements, de matériels ou matériaux permettant l'adaptabilité et la sécurité de l'habitat des personnes âgées, handicapées, dépendantes, malades ou à mobilité réduite afin de permettre leur maintien à domicile, exceptés dans le domaine de la prévention et/ou de la lutte contre l'incendie ; services de pose, d'installation, d'entretien et de réparation de systèmes de sécurité, dispositifs d'alarme et d'installations de télésurveillance, exceptés dans le domaine de la prévention et/ou de la lutte contre l'incendie ; services de gardiennage de sécurité pour infrastructures, exceptés dans le domaine de la prévention et/ou de la lutte contre l'incendie ; services de pose de revêtements de sol (notamment moquettes, parquets, carrelage, linoleum, bêton) ; pose de rideaux ; pose de papiers peints ; services d'installation d'étagères ; installation et entretien de systèmes de confinement pour animaux de compagnie ; installation, maintenance et réparation de matériel informatique et d'appareils de télécommunication ; installation, entretien et réparation d'appareils sanitaires ; installation, entretien et réparation de systèmes CVC [chauffage, ventilation et climatisation] ; installation, entretien et réparation d'appareils de réfrigération ; entretien de monuments funéraires ; services de nettoyage de piscines, de bains de vapeur, de bains à remous, de saunas et de spas ; services de ramonage de cheminées ; services de réparation de travaux de construction ; services de blanchisserie ; services de rénovation, d'entretien, de nettoyage et de réparation de vêtements ; services d'entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; repassage des textiles ; nettoyage d'habits, nettoyage à sec, pressage à vapeur de vêtements ; lessivage ; lavage d'articles de textiles, de vêtements ; lavage du linge ; nettoyage de couches [lingerie] ; nettoyage et cirage de chaussures ; travaux de cordonnerie ; services de couture [retouches] ; services d'informations en matière de nettoyage, de réparation et d'entretien ; Maintenance et réparation de véhicules et de cycles ; nettoyage de véhicules et de cycles ; prêt de véhicules de remplacement ; assistance en cas de pannes de véhicules et de cycles, à savoir réparations ;

Télécommunications ; transmission de messages, télégrammes ; transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages ou d'images assistés par ordinateurs ; émission et réception de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; information en matière de télécommunication ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; location d'appareils pour la transmission de messages ; services d'acheminement pour télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; location d'appareils pour la transmission des messages ; transmission de télécopies. Agences de presse et d'information (nouvelles) ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de télécommunications fixes ou mobiles ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet, par réseau de type Internet, par courrier électronique ou par SMS ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet ou par réseau de type Internet permettant aux abonnés de connaître le solde de leurs comptes et opérations effectuées ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à un portail d'accès à des services de certification et d'authentification de signatures et de documents ; Télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; mise à disposition de site en ligne permettant la mise en relation entre prestataires et demandeurs de services ; centre d'appel téléphonique ; transmission et diffusion de billets (tickets), notamment au moyen des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de vente par correspondance ; diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de types Intranet ou Extranet) ; services d'accès au téléchargement de billets (tickets) ;

Affrètement ; livraison de colis, de produits, de marchandises ; conditionnement de produits ; distribution de courrier, de journaux, de colis, de marchandises ; emballage de produits ; informations en matière de transport ; informations en matière d'entreposage ; services d'expéditions ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; transport, emballage et entreposage de marchandises, stockage de marchandises ; Service de portage de médicaments ; services d'expéditions ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; messagerie (courrier et marchandises) ; courses rapides ; transport, emballage et entreposage de marchandises, stockage de marchandises ; suivi de l'envoi par détermination électronique de la localisation de marchandises et de biens, en particulier de paquets, colis ; affranchissement de produits, en particulier paquets et colis ; transport et livraison d'envois postaux et de colis et services de ramassage, tri, entreposage, acheminement et distribution de ceux-ci ; services de livraison, services de coursiers ; livraison de produits pharmaceutiques à domicile ; Location de véhicules et de cycles ; location longue durée de véhicules automobiles et de cycles ; déménagements domestiques, déménagement de mobiliers et d'équipements de bureaux ; emballage de marchandises pour le déménagement ; services de livraison d'aliments (courses) ; services de livraison de paniers contenant des aliments et des boissons ; livraison de plateaux repas à domicile ;

Imprimerie ; impression numérique, impression lithographique, impression en offset ; Services de couture ; services de broderie ; services de teinture de tissus ou de vêtements ; services de teinture pour tapis et moquette ; traitement des tissus pour leur donner des propriétés antitaches, antistatiques ou pour prévenir contre les moisissures ; traitement de tissus contre les mites ; blanchiment de tissus ; Services de production énergétique ; services d'informations en matière de traitement de matériaux ; Tri (transformation) de déchets et de matières récupérables à savoir papiers, piles, ampoules, cartouches d'imprimantes, téléphones mobiles, consommables bureautiques et petits matériels électriques et électroniques ; information en matière de tri de ces déchets ; Services d'information, de conseil et d'assistance concernant les services précités ;

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondance ; publications électroniques et numériques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, de jeux ; édition et publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission ; services d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement) et services d'enregistrement d'images (filmage) sur supports multimédia ; (disques interactifs, disques compacts audionumériques, à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel ; Billetterie (divertissement) ; réservation de places, de billets et d'abonnements pour les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les événements sportifs et culturels ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'informations concernant les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les événements sportifs et culturels, la réservation de places (pour, notamment, les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les événements sportifs et culturels) et la vente de billets (tickets) ; services de mise à disposition (à savoir, publication) sur un réseau informatique de billets (tickets) (non téléchargeables) ; édition et publication de textes (autres que publicitaires) concernant les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les événements sportifs et culturels, la réservation de places (pour, notamment, les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les événements sportifs et culturels) et la vente de billets (tickets) ; services de publications électroniques de catalogues (non téléchargeables) en ligne et de contenus éditoriaux de sites Internet concernant les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les événements sportifs et culturels, la réservation de places (pour, notamment, les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les événements sportifs et culturels) et la vente de billets (tickets) ; services d'édition et de publication, y compris en ligne, de tickets (billets) (non téléchargeables) ; Éducation ; formation notamment soutien scolaire et de cours particuliers à domicile ; services d'aides aux devoirs scolaires à domicile ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités ;

Conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; programmation pour ordinateurs ; services d'élaboration de logiciels ; réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; développement de systèmes en communication ; reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques, conversion de données et de programmes informatiques, hébergement de sites informatiques ; surveillance de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de cryptage de documents et de données afin d'assurer leur sécurité ; Service de contrôle de qualité ; service d'évaluation en matière de qualité de fichier informatique ; Services de conseils techniques en automatisation, développement et conception (élaboration) de systèmes de navigation, de planificateurs d'itinéraires, de géolocalisation de voies et de numérotation de voies ; expertise, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; conception (élaboration) de logiciels et de matériel informatique ; conception (élaboration) et développement de matériel informatique et de logiciels ; développement et conception (élaboration) de logiciels pour systèmes de navigation (GPS et/ou par satellite) ; fourniture des services précités, entre autres par supports multimédias ou autres, y compris vidéotexte, Internet, GSM et WAP ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données dédié à la fourniture d'informations géographiques et de localisation, notamment pur les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ;

Services de restauration à domicile (portage de repas, aide à la préparation et à la prise des repas à domicile) ; garderies et centre de soins de jours pour personnes âgées, handicapées ou malades ; pensions pour animaux ; services de traiteurs ; services de chef de cuisine personnel ; préparation de repas à domicile ; pensions pour animaux ;

Services d'aide à la personne pour la prise de médicaments ; conseils concernant les besoins médicaux des personnes malades ; informations médicales ; Services de soins de beauté et d'hygiène pour êtres humains rendus à domicile ; services de soins de santé à domicile ; services de soins infirmiers rendus à domicile ; conseils concernant les besoins médicaux des personnes âgées ; conseils concernant le bien-être personnel des personnes âgées [santé] ; services de garde-malades ; assistance médicale ; informations médicales ; services concernant les soins des animaux de compagnie ; services d'un salon de toilettage pour animaux de compagnie ; services de massage ; services de soins d'hygiène, de beauté et de santé aux personnes à domicile y compris assistance liée au lavage des personnes, à l'habillage des personnes, à la mobilité des personnes, au nettoyage de la maison (ménage) et à la préparation des repas ; services de jardiniers-paysagistes ; services d'architectes paysagistes ; services d'aménagement paysager [jardinage] ; conception d'aménagements paysagers, de jardins et de paysages ; paysagisme d'arrangements floraux pour l'intérieur de bâtiments ; entretien de pelouses ; pose de gazon ; services de conseils en matière de pose de gazon ; services phytosanitaires [services d'horticulture] ; jardinage ; planification et conception de jardins ; services d'entretien de jardins et de parterres de fleurs ; plantation d'arbres de jardins ; services de conseils liés au jardinage aquatique ; services de pépiniéristes ;

Services de certification et d'authentification de signatures, services de cryptographie, consultations en matières de sécurité ; Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services effectués par des facteurs de visites à domicile à caractère non médical, notamment auprès de personnes âgées, dépendantes ou isolées (personnes de compagnie) ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; gardiennage et surveillance temporaire à domicile de la résidence ; aide à domicile (aide aux sorties, à la marche, au lever et au coucher) et gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; service d'occupation de logements en l'absence de leurs habitants ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; Services juridiques ; services de garde et veilleurs de nuit [surveillance des biens et des personnes] pour les personnes âgées, handicapées, dépendantes, malades ou à mobilité réduite ; agence de surveillance nocturne ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus et notamment des personnes âgées, handicapées, dépendantes, malades ou à mobilité réduite ; soutien émotionnel à l'intention des familles des personnes âgées, handicapées, dépendantes, malades ou à mobilité réduite ; évaluation de la sécurité des personnes ; services de surveillance d'alarme ; consultation en matière de sécurité des personnes âgées, handicapées, dépendantes, malades ou à mobilité réduite ; accompagnement en société [personnes de compagnie] pour les personnes âgées, handicapées, dépendantes, malades ou à mobilité réduite ; assistance et accompagnement des personnes, notamment des personnes âgées, handicapées ou dépendantes, pour l'accomplissement de formalités administratives ; rédaction de courriers personnels ; services d'occupation et de visite ponctuelle de logements en l'absence des habitants ; garde d'animaux de compagnie à domicile ; services de promenade pour animaux de compagnie ; services d'alimentation d'animaux de compagnie en l'absence du propriétaire ; concession de licences de propriété intellectuelle ; services de conseils en rapport avec la concession de licences de propriété intellectuelle.