Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IDentité Numérique
LA POSTE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4022894
Date de dépôt :
26/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/07/2023
IDentité Numérique de LA POSTE

Présentation de la marque IDentité Numérique

Déposée le 26 juillet 2013 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « IDentité Numérique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-33 du 16 août 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marchais domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque IDentité Numérique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022894.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDentité Numérique est expirée depuis le 26 juillet 2023.

LA POSTE a également déposé les autres marques suivantes : SUIVI , BONI , POSTÉSIE , STAMPIGO , POST-O-CLOCK , POSTCONTACT LISTE , POSTVALOR , STIMUL , CARREMENT FOOT , LA POSTE, ON N'A JAMAIS EU AUTANT A VOUS APPORTER


LA POSTE, Société anonyme - 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 356000000


Cabinet Marchais - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Enregistrement avec modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24

Dispositifs de traitement de paiements contenant une puce de circuits intégrés ; cartes à puce, cartes de mémoire et cartes de données ; applications informatiques permettant aux utilisateurs d'effectuer des paiements via un réseau informatique mondial ; appareils pour transactions financières électroniques ;

Gestion de fichiers informatiques ; stockage (saisies, classement (notamment micrographique et électronique) de données, de documents et de plans (y compris numériques) ; reproduction de documents ; gestion électronique de données et de documents ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; mise à jour de bases de données ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; transcription de communications ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un centre serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de type Internet ; abonnement à des journaux électroniques ; abonnement à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet ou par réseau de type Internet permettant aux abonnés de connaître le solde de leurs comptes et opérations effectuées ; travaux de bureau ; traitement de textes ; compilation de renseignements ; comptabilité ; établissement de relevés de compte ; publicité ; promotion des ventes ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; courriers publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire ; diffusion et mise à jour de documentation publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; exploitation de banques de données administratives ; services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrement ;

Services financiers, bancaires et de paiement de factures, traitement et transmission électroniques de données sur le paiement de factures, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, services de cartes de paiement, services de cartes à prépaiement, transactions électroniques de crédit et de débit, transfert électronique de fonds, services de porte-monnaie électronique, paiement en espèces, cartes de crédit et cartes de débit remplaçant l'argent liquide, transactions électroniques en espèces, vérification de chèques, encaissement de chèques, services de guichets automatiques bancaires, services de traitement des paiements, traitement de transactions financières en ligne via un réseau informatique mondial ou des dispositifs mobiles ou sans fil de télécommunications, services de souscription d'assurances de voyage, services de change (devises), services d'évaluations financières et de gestion des risques pour des tiers dans le domaine du crédit à la consommation, services de gestion de crédits et diffusion d'informations financières et de données sur les paiements électroniques via un réseau informatique mondial ou via des dispositifs mobiles ou sans fil de télécommunications ;

Télécommunications ; transmission de messages, transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages ou d'images assistés par ordinateurs ; traitement, émission et réception de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; information en matière de télécommunication ; services d'acheminement pour télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ;

Hébergement de fichiers informatiques ; surveillance de données, signaux et d'information par voie télématique, par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication ; services de certification et d'authentification de signatures ; services de cryptage de documents et de données afin d'assurer leur sécurité ; stockage électronique (archivage (notamment micrographique et électronique) de données, de documents et de plans (y compris numériques) de données ; stockage électronique de données informatiques.

Services de cryptographie à savoir fourniture d'accès à un portail d'accès à des services de certification et d'authentification de signatures et de documents, consultations en matières de sécurité.