Déposée le 3 octobre 2016 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « GEOPTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-43 du 28 octobre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marchais Associés domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque GEOPTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4304051.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, Société anonyme - 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - PARIS - France - SIREN 356000000
Marchais Associés - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Enregistrement avec modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Relevés de compteurs de gaz, d'électricité et d'eau aux fins de facturation ; services de collecte de données géographiques obtenues à partir d'images géoréférencées et/ou de données d'un autre capteur, destinées à des systèmes d'informations géographiques, à la cartographie et à la modélisation tridimensionnelle.
Services d'études et de diagnostic (ingénierie) des réseaux routiers et autoroutiers, du mobilier urbain, des espaces verts, des bâtiments, des données atmosphériques, de la qualité de l'air ; études des solutions de travaux d'entretien pour les réseaux routiers et autoroutiers, le mobilier urbain, les espaces verts, les bâtiments (ingénierie) ; études et analyses techniques professionnelles dans le domaine de la construction, des réseaux routiers et autoroutiers, du mobilier urbain, des espaces verts, des bâtiments, des données atmosphériques, de la qualité de l'air, diagnostics professionnels (étude de projets techniques) dans le domaine de la construction, des réseaux routiers et autoroutiers, du mobilier urbain, des espaces verts, des bâtiments ; réalisation relevé de données atmosphériques, de la qualité de l'air ; tous ces services destinés à des entreprises publiques et collectivités locales.
Fourniture d'accès à des bases de données d'informations, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; tous ces services destinés à des entreprises publiques et collectivités locales.
Stockage physique de données et documents informatiques stockés électroniquement ; tous ces services destinés à des entreprises publiques et collectivités locales.
Travaux d'ingénieurs ; service de recherche, d'analyse et de conception de nouveaux produits et services pour les réseaux routiers et autoroutiers, le mobilier urbain, les espaces verts, les bâtiments ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir évaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; étude et évaluation de projets techniques dans le domaine de la construction, des réseaux routiers et autoroutiers, du mobilier urbain, des espaces verts, des bâtiments, des données atmosphériques, de la qualité de l'air ; évaluation rendue par des ingénieurs et certification (contrôle de qualité) de diagnostiques techniques de réseaux routiers et autoroutiers, de mobilier urbain, d'espaces verts, de bâtiments, de données atmosphériques, de la qualité de l'air ; contrôles de qualité, certification technique (contrôle de qualité) de ces contrôles ; service d'expertises (travaux d'ingénieurs) ; conseil technique en projets aux fins d'évaluation, de diagnostic et d'assistance aux entreprises publiques ; constitution, conception (élaboration) de banques de données et de bases de données techniques, administratives et réglementaires ; toutes prestations techniques d'audit à savoir : expertises, tests, certification, analyse, inspection, contrôle, évaluation, diagnostics (ingénierie) ; gestion technique de bases de données, plates-formes électroniques ou informatiques ; services de conseils liés au contrôle de la qualité ; études géologiques (services techniques) ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de production (ingénierie) de données géographiques obtenues à partir d'images géoréférencées et/ou de données d'un autre capteur, destinées à des systèmes d'informations géographiques, à la cartographie et à la modélisation tridimensionnelle ; services de reconnaissance, de reconstruction tridimensionnelle et/ou de mesure d'objets obtenus à partir d'images géoréférencées et/ou de données d'un autre capteur (ingénierie) ; fourniture de reconstructions tridimensionnelles de bâtiments et autres objets (ingénierie) ; développement et conception de logiciels et de matériel informatique pour la collecte, la manipulation, l'interprétation et/ou la visualisation de données géographiques destinées à des systèmes d'informations géographiques, à la cartographie et à la modélisation tridimensionnelle ; développement et conception de logiciels et de matériel informatique pour la reconnaissance, la reconstruction tridimensionnelle et/ou des mesures d'objets en utilisant des images et/ou les données d'un autre capteur ; services d'assistance liée à la collecte, à la manipulation, à l'interprétation et/ou à la visualisation dans le domaine des systèmes d'informations géographiques, de la cartographie et de la modélisation tridimensionnelle (ingénierie) ; tous ces services destinés à des entreprises publiques et collectivités locales.
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