Déposée le 18 janvier 2000 par la société LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FREQUENCE A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-08 du 25 février 2000.
Le déposant est la société LA POSTE domicilié(e) 4, Quai du Point du Jour, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.
La marque FREQUENCE A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3002003.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, (Etablissement Public National) - 4, Quai du Point du Jour, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 356000000
NOVAMARK - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-25
Inscription le 10 août 2004 - Changement d'adresse n°397497 - Publication au BOPI 2004-08-10
Publication - Publication le 25 févr. 2000 au BOPI 2000-08
Inscription le 25 mai 2010 - Changement de nature juridique n°524242 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25
Papier et carton (brut ; mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; enveloppes et paquets en papier et carton (brut ; mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; papier d'emballage ; sacs, sachets, feuilles et enveloppes d'emballage en papier ou matières plastiques. Adhésifs, étiquettes, pochettes, sacoches. Enveloppes, pochettes et sacoches en matières plastiques, polyéthylène. Enveloppes, pochettes et sacoches en matières textiles, nylon, coton, jute, toiles enduites. Transmission de messages, messagerie électronique, communication par terminaux d'ordinateur et par voie télématique ; transmission d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'informations par code d'accès à Internet ; transmission d'information par code d'accès ou par terminaux d'ordinateurs relative au suivi informatique des envois de courrier ce service étant destiné aux entreprises et aux administrations ; transmission d'informations par code d'accès ou par terminaux d'ordinateur relative à la distribution du courrier, ce service étant destiné aux entreprises et aux administrations. Services de transport, d'expédition, d'entreposage, de distribution et de livraison de colis, de marchandises et de courrier.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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