Déposée le 4 février 2008 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FACTEUR SERVICES PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-11 du 14 mars 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIES, Mme LIMOUZY Emmanuelle domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque FACTEUR SERVICES PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3553551.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, Société anonyme - 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - PARIS - France - SIREN 356000000
MARCHAIS ASSOCIES, Mme LIMOUZY Emmanuelle - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-32
Publication - Publication le 14 mars 2008 au BOPI 2008-11
Inscription le 25 mai 2010 - Changement de nature juridique n°524242 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2018 n°2670941 - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-01-30
Affrètement ; livraison de colis, de produits, de marchandises, conditionnement de produits ; distribution de courrier, de journaux, de colis ; distribution (livraison) de marchandises ; emballage de produits ; informations en matière de transports ; informations en matière d'entreposage ; services d'expéditions ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; messagerie (courrier et marchandises) ; courses rapides ; transport, emballage et entreposage de marchandises. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services effectués par les facteurs, de livraison de médicaments, de courses alimentaires ou non, de repas à domicile.
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services effectués par des facteurs, de relevés de compteurs de gaz, d'électricité et d'eau, de visites à domicile à caractère non médical auprès de personnes âgées, isolées ou non.
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