Déposée par voie électronique le 25 juin 2015 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EDEET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-29 du 17 juillet 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marchais Associés domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque EDEET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4192214.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, Société anonyme - 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - Paris - France - SIREN 356000000
Marchais Associés - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Logiciels d'application pour terminal de poche (Smartphone) ; Logiciels téléchargeables accessibles par le biais d'Internet et de dispositifs sans fil ; logiciels pour téléphones mobiles et téléphones cellulaires ; tous ces produits liés à la conception de publication et à la une offre de plate-forme éditoriale ; publications électroniques téléchargeables ;
Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, magazines, périodiques, livres, prospectus, manuels, guides, guides touristiques et de loisirs, annuaires, brochures promotionnelles, registres, dictionnaires, répertoires, almanachs, photographies, catalogues, documentation sur support papier ;
Agences de presse et d'information (nouvelles) ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques et/ou de télécommunications pour le téléchargement de logiciels, d'applications logicielles et d'informations ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet, ainsi que sur l'Internet mobile ; fourniture d'accès à des serveurs et des bases de données informatisées ; communication par terminaux d'ordinateurs ; télécommunication de données (transmission) par supports multimédia ou autres, y compris videotexte, Internet, GSM, WAP, 3G, 4G ou EDGE ; services de messagerie électronique ; mise à disposition de forums sur Internet, y compris sur l'Internet mobile, pour la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de téléchargement de données numérisées en ligne ; services de transmission de fichiers numériques ;
Services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias autres qu'a buts publicitaires ; services de traduction et d'interprétation ; production et édition de contenus multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; microédition ; services de reportages photographiques ; services de reporters ; éducation ; formation ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance et par réseau informatique ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; conseils et production d'outils pédagogiques (formation) ; sélection et animation de groupes d'experts sur une thématique donnée (formation) ; services de formation sur le poste de travail (coaching) ; informations et conseils en matière de formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congres ; organisation d'expositions a buts culturels ou éducatifs ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation de compétitions ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information services de conception d'art graphique ; location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, Extranet ou Intranet ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives ; création (conception-élaboration) et entretien de sites Web pour des tiers, hébergement de sites informatiques (sites Web) ; services de transposition d'application du logiciel (service de programmation) ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels et de bases de données, maintenance de logiciels, consultation en matière d'ordinateur, programmation pour ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de téléchargement de données numériques et de logiciels à savoir : service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau téléinformatique.
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