Déposée le 4 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ECOPLI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme LIMOUZY Emmanuelle domicilié(e) 4 Avenue HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque ECOPLI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1522302.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-37
Inscription le 13 janvier 1992 - Transmission de propriété n°59157 - Publication au BOPI 1992-01-13
Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2009 n°2396101 - Publication au BOPI 2009-01-26
Inscription le 10 août 2004 - Changement d'adresse n°397497 - Publication au BOPI 2004-08-10
Renouvellement sans limitation n°2137747 - Publication au BOPI 1999-18
Inscription le 25 mai 2010 - Changement de nature juridique n°524242 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Renouvellement sans limitation le 9 avril 2019 n°2712219 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-04-09
Logiciels;bases de données informatiques;supports d'enregistrements magnétiques.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;papeterie;adhésifs pour la papeterie;matériel d'enseignement;matières plastiques pour l'emballage;caractères d'imprimerie.Transport et entrepôt.Transport de marchandises;conditionnement de produits;emmagasinage de marchandises dans un entrepôt. Les services et produits énumérés ci-dessus sont mis en place par la Poste pour offrir à la clientèle un produit courrier à tarif économique
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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