Déposée par voie électronique le 19 mars 2014 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DIGICHECK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-15 du 11 avril 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marchais Associés domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque DIGICHECK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4077176.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, Société anonyme - 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - Paris - France - SIREN 356000000
Cabinet Marchais Associés - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15
Enregistrement sans modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Programmes informatiques de création de filigranes numériques et de signatures numériques ; programmes informatiques d'authentification et de sécurisation de transactions électroniques ; programmes informatiques d'identification et d'authentification de données et de documents ; logiciels informatiques pour l'autorisation, la vérification, le contrôle ou la signature électronique de données, en particulier pour la signature juridiquement contraignante de documents ; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès pour des appareils et équipement pour le traitement de l'information et de données ; dispositifs d'identification et d'authentification pour des appareils et équipements pour le traitement de l'information et de données ;
Gestion de bases de données et de données informatisées relatives à la sécurisation, l'identification, l'authentification, l'autorisation, la vérification, le contrôle et la signature électroniques ; Compilation et systématisation de données informatisées relatives à la sécurisation, l'identification, l'authentification, l'autorisation, la vérification, le contrôle et la signature électroniques ;
Conception, développement, perfectionnement, maintenance et mise à jour de logiciels relatifs à la sécurisation, l'identification, l'authentification, l'autorisation, la vérification, le contrôle et la signature électroniques ; création de filigranes numériques et de signatures numériques ; cryptage, décryptage et authentification d'informations, de messages et de données ; mise à disposition de logiciels téléchargeables à partir d'un réseau informatique mondial ; prestations de fournisseurs de services applicatifs (ASP) ; services de cryptage de documents et de données afin d'assurer leur sécurité ; services d'attestation, tels que certification, enregistrement d'utilisateurs, développement de codes d'identification ; authentification ; numérisation de signatures ; protection de l'accès ; création de filigranes numériques ; location et cession de licence de matériel informatique, périphériques et logiciels dans le domaine de la sécurisation, l'identification, l'authentification, l'autorisation, la vérification, le contrôle et la signature électroniques, en particulier en rapport avec la production, la transmission et le décryptage de données cryptées ; Services de vérification et d'autorisation, en particulier dans le domaine des signatures et documents électroniques ; services de stockage de données informatisées ;
Services de certification et d'authentification de signatures, services de cryptographie, consultations en matières de sécurité.
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