Déposée le 17 décembre 2013 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DATAPOSTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-02 du 10 janvier 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marchais domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque DATAPOSTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4055148.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, Société anonyme - 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 356000000
Cabinet Marchais - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Enregistrement avec modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Services de marketing à savoir : ciblage de clientèle, location de fichiers informatiques de données permettant la réalisation d'opérations de marketing et de publipostage ; gestion électronique de données et de documents, à savoir gestion administrative de base de données ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; mise à jour de bases de données ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; abonnements à une base de données ; abonnements à un centre serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de type Internet ; services de mise à jour de bases de données ; informations (pour des tiers) dans les domaines de la conservation, du classement, de l'archivage et de la consultation de données et d'images ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet, par réseau de type Internet, par courrier électronique ou par SMS ; vente au détail de fichiers informatiques de données ;
Télécommunications ; transmission de messages ; transmission électronique de données, d'images, de documents, par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages ou d'images assistés par ordinateurs ; surveillance, émission et réception de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; information en matière de télécommunication ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; location d'appareils pour la transmission de messages ; services d'acheminement pour télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; location d'appareils pour la transmission des messages ; transmission de télécopies. Transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; tous services liés aux télécommunications fixes ou mobiles ;
Conception, élaboration, développement, installation, maintenance et location de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultation en matière d'ordinateurs et de transmission de données ; étude de projets techniques liés à l'informatique ; services de mise à jour de logiciels ; services d'étude et d'expertise technique dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données à savoir travaux d'ingénieurs ; conversion de données et de programmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; expertises techniques (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des télécommunications, des ordinateurs et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; programmation pour ordinateurs ; développement de systèmes en communication ; reconstitution de bases de données ; service d'assistance technique, à savoir résolution de problèmes de logiciels ; compilation, regroupement et synthèse de données.
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