Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DATAPOSTE
LA POSTE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4055148
Date de dépôt :
17/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/12/2023
DATAPOSTE de LA POSTE

Présentation de la marque DATAPOSTE

Déposée le 17 décembre 2013 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DATAPOSTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-02 du 10 janvier 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marchais domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque DATAPOSTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4055148.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATAPOSTE est expirée depuis le 17 décembre 2023.

LA POSTE a également déposé les autres marques suivantes : SUIVI , BONI , POSTÉSIE , STAMPIGO , POST-O-CLOCK , POSTCONTACT LISTE , POSTVALOR , STIMUL , CARREMENT FOOT , LA POSTE, ON N'A JAMAIS EU AUTANT A VOUS APPORTER


LA POSTE, Société anonyme - 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 356000000


Cabinet Marchais - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Enregistrement avec modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24

Services de marketing à savoir : ciblage de clientèle, location de fichiers informatiques de données permettant la réalisation d'opérations de marketing et de publipostage ; gestion électronique de données et de documents, à savoir gestion administrative de base de données ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; mise à jour de bases de données ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; abonnements à une base de données ; abonnements à un centre serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de type Internet ; services de mise à jour de bases de données ; informations (pour des tiers) dans les domaines de la conservation, du classement, de l'archivage et de la consultation de données et d'images ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet, par réseau de type Internet, par courrier électronique ou par SMS ; vente au détail de fichiers informatiques de données ;

Télécommunications ; transmission de messages ; transmission électronique de données, d'images, de documents, par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages ou d'images assistés par ordinateurs ; surveillance, émission et réception de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; information en matière de télécommunication ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; location d'appareils pour la transmission de messages ; services d'acheminement pour télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; location d'appareils pour la transmission des messages ; transmission de télécopies. Transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; tous services liés aux télécommunications fixes ou mobiles ;

Conception, élaboration, développement, installation, maintenance et location de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultation en matière d'ordinateurs et de transmission de données ; étude de projets techniques liés à l'informatique ; services de mise à jour de logiciels ; services d'étude et d'expertise technique dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données à savoir travaux d'ingénieurs ; conversion de données et de programmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; expertises techniques (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des télécommunications, des ordinateurs et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; programmation pour ordinateurs ; développement de systèmes en communication ; reconstitution de bases de données ; service d'assistance technique, à savoir résolution de problèmes de logiciels ; compilation, regroupement et synthèse de données.