Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DATAPOST
LA POSTE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3882899
Date de dépôt :
19/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2021
DATAPOST de LA POSTE

Présentation de la marque DATAPOST

Déposée le 19 décembre 2011 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DATAPOST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-02 du 13 janvier 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ, Avocats à la Cour domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque DATAPOST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3882899.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATAPOST est expirée depuis le 19 décembre 2021.

LA POSTE a également déposé les autres marques suivantes : SUIVI , BONI , POSTÉSIE , STAMPIGO , POST-O-CLOCK , POSTCONTACT LISTE , POSTVALOR , STIMUL , CARREMENT FOOT , LA POSTE, ON N'A JAMAIS EU AUTANT A VOUS APPORTER


LA POSTE, Société anonyme - 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 356000000


MARCHAIS de CANDÉ, Avocats à la Cour - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24

Logiciels (programmes enregistrés), programmes d'ordinateurs enregistrés ; appareils et équipement pour le traitement de l'information et de données ; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès pour des appareils et équipement pour le traitement de l'information et de données ; dispositifs d'identification et d'authentification pour des appareils et équipements pour le traitement de l'information et de données ; appareils de télécommunications ; matériel de transmission de messages ; appareils pour l'enregistrement, l'assemblage, la transmission et la reproduction des images, des photographies et des fichiers informatiques ; matériels, équipements, dispositifs et organes de calculs, de saisie, de conversion, de traitement et de transmission de données et d'informations géographiques, numériques, cartographiques et de chalandise ; programmes informatiques de recherche, d'extraction, de visualisation et d'analyse d'informations géographiques et de création de cartes et autres affichages personnalisés d'informations géographiques destiné aux entreprises gérant des adresses postales ; systèmes d'encodage permettant de positionner une adresse postale sur une carte et de réaliser des opérations de sélection ou de regroupement géographique ; référentiel (sous forme de fichier ou table informatique) de données géographiques codées permettant de visualiser cartographiquement les données intégrant les mailles géographiques existantes ; supports de données magnétiques, optiques et électroniques, enregistrés ou vierges contenant des informations géographiques, numériques, cartographiques et de chalandise, des cartes, des plans de villes ainsi que des informations relatives aux itinéraires, aux adresses postales et aux distances ; logiciels pour la fourniture de cartes numériques, d'informations géospatiales et de géocodage ; logiciels pour la fourniture de cartes de contenus dynamiques ; bases de données électroniques contenant des informations géospatiales, cartographiques et de géocodage enregistrées sur des supports informatiques ; bases de données électroniques téléchargeables contenant des informations géospatiales, cartographiques et de géocodage ; logiciels contenant des informations de géocodage accessibles via un réseau informatique mondial ; cartes numériques enregistrées sur supports informatiques ; cartes numériques téléchargeables ; bases de données électroniques comportant des informations sur les infrastructures routières, d'ordre géographique, portant sur des cartes et informations en matière de voyage ; dispositifs électroniques pour réseaux nécessaires au paiement et à l'affranchissement par voie électronique d'envois postaux ; appareils de contrôle d'affranchissement ; ordinateurs ; progiciels ; équipement pour le traitement de l'information et pour l'accès à l'Internet ; appareils de contrôle de l'affranchissement ; appareils d'eurodatage ; automates de distribution ; disques compacts (Cédéroms), disquettes informatiques, appareils pour l'enregistrement ou la reproduction du son et des images ; dispositifs électroniques numériques portables et mobiles pour l'envoi et la réception d'appels téléphoniques, de télécopies, de courrier électronique, de contenu vidéo, de messages instantanés, de contenu audiovisuel et d'autres contenus multimédias, et d'autres données numériques ; lecteurs MP3 et autres lecteurs audionumériques et vidéonumériques ; ordinateurs portables, assistants numériques, organisateurs électroniques, blocs-notes électroniques ; appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques.

Papier ; carton ; cartonnages ; imprimés ; imprimés publicitaires ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; guides promotionnelles ; brochures ; publications ; magazines ; revues périodiques ; bulletin d'information ; journal municipal ; affiches ; cartes postales, dessins ; enveloppes (papeterie) ; images ; calendriers ; produits de l'imprimerie (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; timbres-poste ; sacs, sachets, pochettes pour l'emballage en papier, papier d'emballage, feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; enveloppes pré-affranchies, cartes postales et colis pré-affranchis.

Publicité ; services publicitaires et promotionnels en ligne sur un réseau informatique ; diffusion et publication de textes publicitaires et promotionnels ; diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; fourniture et location d'espaces et de temps publicitaires ; agence de publicité ; conseils en matière d'opérations publicitaires et promotionnelles ; services de publicité à savoir conseil en matière d'opérations de communication ayant vocation à pénétrer dans les foyers ; services de publicité à savoir conception et supervision de la création de produits publicitaires et promotionnels ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; mise à jour de documentation publicitaire et promotionnelle ; services de gestion, de correction et de mise à jour d'adresses permettant aux entreprises de normaliser les adresses postales de leurs fichiers clients et de leurs fichiers prospects ; services de marketing à savoir : ciblage de clientèle, mise à disposition et location d'adresses permettant la réalisation d'opérations de marketing et de publipostage ; édition d'enveloppes permettant la réalisation d'opérations de marketing et de publipostage ; réalisation d'opérations de marketing et de publipostage ; services de géomarketing permettant l'optimisation de la définition d'une zone de chalandise et l'analyse des profils des foyers qui la composent ; maîtrise d'oeuvre d'opérations de publipostage adressé et non adressé, de télémercatique et de commerce électronique ; maîtrise d'oeuvre d'opérations de recrutement et de fidélisation de la clientèle ; analyses de marché, études de marché, médiation publicitaire ; services d'études objectives et qualitatives permettant de mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire sur les ventes ; services d'établissement de plans médias, services de démonstration de produits ; tous services de marchéage direct et indirect, de télépromotion avec offre de vente et promotion télématique avec offre de vente ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; conseils en information ou renseignements d'affaires ; conseil dans le domaine des affaires à savoir négociations et conclusions de transactions commerciales pour le compte de tiers ; saisie, classement et archivage de données, de documents et de plans ; reproduction de documents ; gestion électronique de données et de documents, à savoir gestion administrative de base de données ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; compilation de nouvelles et d'informations générales ; mise à jour de bases de données ; informations (pour des tiers) dans les domaines de la conservation, du classement, de l'archivage et de la consultation de données et d'images, ainsi qu'en matière d'organisation et de logistique (notamment gestion de stocks) ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; transcription de communications ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un centre serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de type Internet ; abonnement à des journaux électroniques ; abonnement à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet ou par réseau de type Internet permettant aux abonnés de connaître le solde de leurs comptes et opérations effectuées ; reproduction de documents ; travaux de bureau ; traitement de textes ; compilation de renseignements ; comptabilité ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; exploitation de banques de données administratives ; services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements, services de vente de détail de timbres et produits philatéliques ; services de vente par correspondance de timbres et produits philatéliques ; stockage de données informatiques.

Télécommunications y compris télécommunications multimédias ; transmission électronique de données, d'images, de documents, communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages ou d'images assistés par ordinateurs ; émission et réception de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique ; transmission d'information contenue dans des banques de données et banques d'images ; information en matière de télécommunications ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; location d'appareils pour la transmission des messages ; transmission de messages, de télécopies, de télégrammes ; communication (transmission) de données par terminaux d'ordinateurs garantissant l'identité de l'émetteur et du destinataire, garantissant la confidentialité des données, constituant la preuve de l'envoi et de la réception des données, permettant le contrôle du contenu des données, de l'intégrité des données et du contrôle de la signature, télécommunications, services de transmission d'informations contenues dans les banques de données, services de transmission d'information par réseau télématique, services de courrier électronique, transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que onde, câble, satellite, réseau Internet, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, informations en matière de télécommunications, échange de données informatisées ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; informations en matière de télécommunications ; radiotéléphonie mobile ; communications par réseau de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par satellites ; transmission de messages et d'images par le réseau international de communication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; diffusion de programmes radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; télévision par câbles ; location d'appareils de télécommunications ; location de modems, de télécopieurs, de téléphones ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès sur Internet, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultations en matière de transmission de données ; agences de presse et d'information ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, transmission et notification de messages, d'informations sur le suivi de colis et de courrier, par mail ou SMS. Fourniture (transmission) d'informations géographiques à partir d'une base de données ; fourniture (transmission) d'informations en matière de cartographie, de cartographie numérique, de révision et d'analyse de données de cartes et d'informations géospatiales et de géocodage.

Transport, emballage et entreposage de marchandises, stockage de marchandises ; emballage de produits ; conditionnement de produits ; distribution de courrier, de journaux, de colis, de marchandises, de courrier et de matériel publicitaires ; livraison de journaux, de colis, de produits, de marchandises ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; affrètement ; services d'expéditions ; courses rapides ; informations en matière d'entreposage, de transport, de distribution de courrier et de matériel publicitaires ; entreposage de support de données ou de documents stockés électroniquement.

Imprimerie, impression numérique, impression lithographique, impression en offset.

Conception, élaboration, développement, installation, maintenance et location de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultation en matière d'ordinateurs et de transmission de données ; étude de projets techniques liés à l'informatique ; services de mise à jour de logiciels ; services d'étude et d'expertise technique dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; conversion de données et de programmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; expertises techniques dans le domaine des télécommunications, des ordinateurs et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; programmation pour ordinateurs ; développement de systèmes en communication ; reconstitution de bases de données ; service d'assistance technique, à savoir résolution de problèmes de logiciels et de matériel informatique ; services de conseils en matière de cartographie, de cartographie numérique, de révision et d'analyse de données de cartes et d'informations géospatiales et de géocodage ; compilation, regroupement et synthèse de données, notamment d'informations sur les infrastructures routières, d'ordre géographique, portant sur des cartes et informations en matière de voyage ; établissement de plans géographiques, numériques, cartographiques ; étude et conception de services de gestion informatisée et dématérialisée d'envoi de document, de pli et de colis ; services d'ingénieurs en matière d'évaluation, d'estimations et de recherche en rapport avec le courrier ; services scientifiques et technologiques ainsi que les services de recherche et de conception et relatifs, à savoir : évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs, services de recherches industrielles, à savoir services de recherches techniques ; analyse de systèmes informatiques ; étude de projets techniques ; contrôle de qualité ; services de recherche et développement de nouveaux produits notamment dans le domaine du courrier.

Services de cryptographie à savoir fourniture d'accès à un portail d'accès à des services de certification et d'authentification de signatures et de documents ; consultations en matières de sécurité.