Déposée le 15 septembre 2014 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « COMBINI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-41 du 10 octobre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marchais Associés domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque COMBINI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4118041.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, Société anonyme - 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 356000000
Cabinet Marchais Associés - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Enregistrement avec modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Imprimés ; imprimés publicitaires ; brochures promotionnelles ; prospectus, guides promotionnels ; brochures ; publications ; magazines ; revues ; périodiques ; bulletin d'information ; affiches ; cartes postales, dessins ; enveloppes (papeterie) ; images ; calendriers ; produits de l'imprimerie (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; sacs, sachets, pochettes pour l'emballage en papier, papier d'emballage, feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; enveloppes pré-affranchies, cartes postales et colis pré-affranchis ; papier à lettres ; photographies ; prospectus ; reproductions graphiques ; papiers d'emballage ; sachets et sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique) ;
Gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; transcription de communications ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un centre serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de type Internet ; abonnement à des journaux électroniques ; abonnement à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données ; reproduction de documents ; location de photocopieurs ; location de machines et d'appareils de bureau ; travaux de bureau ; traitement de textes ; compilation de renseignements ; publicité ; promotion des ventes ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons) ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; établissement de statistiques ; services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements ;
Services de télécommunications ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéoconférence ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de télex, de télégrammes ; services de transmission de données, expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou non ; services de communications radiotéléphoniques mobiles ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de fourniture de temps d'accès à des bases de données et à centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; mise à disposition à savoir fourniture d'accès à un service informatique permettant aux utilisateurs de gérer et suivre la logistique ou logistique appliquée au commerce électronique de leur produits, colis ou marchandise et d'échanger des informations relatives au suivi de ces commandes entre systèmes via le réseau Internet ; fourniture d'accès en ligne à un service permettant aux utilisateurs d'obtenir des informations relatives au suivi de la livraison ou de l'acheminement de marchandises, de produits, de colis et de courriers, d'effectuer des commandes et d'organiser la livraison de marchandises, de produits, de colis et de courriers ; services de transmission, par le réseau Internet y compris l'Internet mobile, de messages, d'informations accessibles par codes d'accès et de toutes autres données relatives à la collecte, l'acheminement et la distribution de marchandises, de produits, de colis et de courriers ;
Transport, emballage et entreposage de marchandises, de produits, de colis et de courriers ; stockage de marchandises, de produits, de colis et de courriers ; entreposage de support de données ou de documents stockés électroniquement ; conditionnement et reconditionnement de produits et de marchandises ; collecte et livraison de marchandises, de produits, de colis et de courriers sur site et hors site avec optimisation informatisée et contrôle à distance du plan de collecte ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services effectués par les facteurs de collecte et livraison de marchandises, de produits, de colis et de courriers sur site et hors site ; acheminement et distribution de marchandises, de produits, de colis et de courriers avec optimisation informatisée et contrôle à distance du plan de transport, de leur localisation, de leur acheminement et de leur éventuel réacheminement à l'expéditeur ; courtage de fret et de transport ; services d'affrètement ; services d'expéditions ; conseils et assistance aux entreprises pour répondre à leurs besoins ou obligations en matière de transport et stockage de marchandises ; conseils professionnels et élaboration de plans en matière de transport de marchandises et de stockage de marchandises ; services de location de palettes, de plateaux de chargement, de plateaux de manutention et de transport, de caisses, de caisses-palettes et de conteneurs ; audit en matière de transport et de logistique de transport ; services de gestion administrative de transports de marchandises, de produits, de colis et de courriers (autorisations administratives et douanières) ; consultations, informations en matière de livraison et d'expédition et plus généralement de logistique de transport de marchandises, de produits, de colis et de courriers ; services d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises, de produits, de colis et de courriers ; stockage (entreposage) de supports de données ou de document stockés électroniquement.
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