Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COLLECTION DE FRANCE
LA POSTE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3086015
Date de dépôt :
01/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2021

Présentation de la marque COLLECTION DE FRANCE

Déposée le 1 mars 2001 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COLLECTION DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-14 du 6 avril 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marchais de Candé domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque COLLECTION DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3086015.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COLLECTION DE FRANCE est expirée depuis le 1 mars 2021.

LA POSTE a également déposé les autres marques suivantes : SUIVI , BONI , POSTÉSIE , STAMPIGO , POST-O-CLOCK , POSTCONTACT LISTE , POSTVALOR , STIMUL , CARREMENT FOOT , LA POSTE, ON N'A JAMAIS EU AUTANT A VOUS APPORTER


LA POSTE, Société anonyme - 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 356000000


Cabinet Marchais de Candé - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-31

Inscription le 10 août 2004 - Changement d'adresse n°397497 - Publication au BOPI 2004-08-10

Publication - Publication le 6 avr. 2001 au BOPI 2001-14

Inscription le 25 mai 2010 - Changement de nature juridique n°524241 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25

Renouvellement sans limitation le 10 février 2011 n°2462642 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-02-10

Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24

Pochette de timbres-poste.