COLLECTION DE FRANCE
Présentation de la marque COLLECTION DE FRANCE
Déposée le 1 mars 2001 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COLLECTION DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-14 du 6 avril 2001.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COLLECTION DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3086015.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COLLECTION DE FRANCE est expirée depuis le 1 mars 2021.
LA POSTE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-31
Inscription le 10 août 2004 - Changement d'adresse n°397497 - Publication au BOPI 2004-08-10
Publication - Publication le 6 avr. 2001 au BOPI 2001-14
Inscription le 25 mai 2010 - Changement de nature juridique n°524241 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25
Renouvellement sans limitation le 10 février 2011 n°2462642 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-02-10
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24