Déposée par voie électronique le 7 juillet 2017 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COLISSIMO PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-30 du 28 juillet 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme. Emmanuelle Limouzy domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque COLISSIMO PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4374846.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, Société anonyme - 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - Paris - France - SIREN 356000000
MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme. Emmanuelle Limouzy - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30
Enregistrement sans modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels téléchargeables accessibles par le biais d'Internet et de dispositifs sans fil ; logiciels pour téléphones mobiles et téléphones cellulaires ; logiciels d'application pour terminal de poche (Smartphone) ;
Papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; timbres-poste ; enveloppes préaffranchies, cartes postales et colis préaffranchis ;
Services de vente de détail d'enveloppes, de cartes postales et de colis préaffranchis notamment au moyen d'un site Internet de vente à distance ; services de vente par correspondance d'enveloppes, de cartes postales et de colis notamment au moyen d'un site Internet de vente à distance, gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des services de livraison de colis ; Services de publicité, à savoir, diffusion de messages publicitaires pour le compte de tiers via un réseau de communications électroniques en ligne ;
Affrètement ; livraison de colis, de produits, de marchandises et de matériel publicitaires ; conditionnement de produits ; distribution de courrier, de journaux, de colis, de marchandises ; emballage de produits ; informations en matière de transport ; informations en matière d'entreposage ; services d'expéditions ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; messagerie (courrier et marchandises) ; courses rapides ; transport, emballage et entreposage de marchandises, stockage de marchandises ; entreposage de support de données ou de documents stockés électroniquement ; informations en matière d'entreposage, de transport, de distribution de courrier et de matériel publicitaires ; Suivi de l'envoi par détermination électronique de la localisation de marchandises et de biens, en particulier de documents, paquets, colis, lettres ; affranchissement de produits, en particulier lettres, paquets et colis ; transport et livraison d'envois postaux et de colis et services de ramassage, tri, entreposage, acheminement et distribution de ceux-ci ; services de livraison, services de coursiers ; distribution de journaux, livraison de courses à domicile ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ; Fourniture de services de livraison, à savoir fourniture de services en ligne afin de permettre aux clients de choisir un moment de livraison pour des produits achetés sur l'internet, via un réseau mondial de communications.
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