Déposée le 5 août 2015 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « colissimo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-35 du 28 août 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marchais Associés domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque colissimo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4201937.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, Société anonyme - 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 356000000
Marchais Associés - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35
Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Cédéroms ; appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; ordinateurs pour le traitement de données et de texte ; appareils de télécommunications ; appareils de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; matériel de transmission de messages ; appareils pour le traitement de l'information et pour l'accès à l'Internet ; appareils de contrôle de l'affranchissement ; appareils d'horodatage ; progiciels ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciel de composition de cartes postales électroniques ; logiciels téléchargeables accessibles par le biais d'Internet et de dispositifs sans fil ; logiciels pour téléphones mobiles et téléphones cellulaires ; logiciels d'application pour terminal de poche (Smartphone) ; publications électroniques et numériques téléchargeables ; automates de distribution ; pèse-lettres ; compteurs de timbres-poste ; cartes à puce ; puces ; lecteurs de cartes à puce ; lecteurs informatiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès pour des appareils et équipement pour le traitement de l'information ; dispositifs d'identification et d'authentification pour des appareils et équipements pour le traitement de l'information ; systèmes d'encodage ;
Classeurs, livres timbrés, papier et carton (pour la papeterie, l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, imprimés, imprimés publicitaires ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; guides promotionnels ; brochures ; publications ; magazines ; revues périodiques ; bulletin d'information ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; cartes de visites ; étiquettes non en tissu ; enveloppes (papeterie) ; factures ; feuilles (papeterie) ; formulaires (papeterie) ; timbres-poste ; timbres à cacheter ; plaques à timbrer ; machines pour l'affranchissement (pour coller les timbres ou iréseau informatique ou de transmission de données, notamment de type Internet ; abonnement à des journaux électroniques ; abonnement à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet, par réseau de type Internet, par courrier électronique ou par SMS ; reproduction de documents ; travaux de bureau ; traitement de textes ; compilation de renseignements ; assistance et conseils à des tiers en matière de démarches administratives ; organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la distribution, la compensation de bons, tickets, coupons ; location d'espaces publicitaires ; publicité, informations commerciales concernant tous les services précités ; services d'assistance ; stockage de données informatiques ; services de vente de détail de codes destinés à l'affranchissement, notamment au moyen d'un site Internet de vente à distance ;
Services de vente de détail d'enveloppes, de cartes postales et de colis préaffranchis notamment au moyen d'un site Internet de vente à distance ; services de vente par correspondance d'enveloppes, de cartes postales et de colis notamment au moyen d'un site Internet de vente à distance, gestion ; saisie, classement et archivage de données, de documents et de plans ; reproduction de documents ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet ou par réseau de type Internet permettant aux abonnés de connaître le solde de leurs comptes et opérations effectuées ; gestion électronique de données et de documents ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; compilation de nouvelles et d'informations générales ; mise à jour de bases de données ; informations (pour des tiers) dans les domaines de la conservation, du classement, de l'archivage et de la consultation de données et d'images, ainsi qu'en matière d'organisation et de logistique (notamment gestion de stocks) ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; transcription de communications ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un centre serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de type Internet ; abonnement à des journaux électroniques ; abonnement à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet, par réseau de type Internet, par courrier électronique ou par SMS ; reproduction de documents ; travaux de bureau ; traitement de textes ; compilation de renseignements ; assistance et conseils à des tiers en matière de démarches administratives ; location d'espaces publicitaires ; publicité, informations commerciales concernant tous les services précités ; services de vente de détail de codes destinés à l'affranchissement, notamment au moyen d'un site Internet de vente à distance.
Télécommunications ; transmission de messages ; transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages ou d'images assistés par ordinateurs ; émission et réception de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; information en matière de télécommunication ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'acheminement pour télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; location d'appareils pour la transmission des messages ; transmission de télécopies ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ;
Affrètement ; livraison de colis, de produits, de marchandises et de matériel publicitaires ; conditionnement de produits ; distribution de courrier, de journaux, de colis, de marchandises ; emballage de produits ; informations en matière de transport ; informations en matière d'entreposage ; services d'expéditions ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; messagerie (courrier et marchandises) ; courses rapides ; transport, emballage et entreposage de marchandises, stockage de marchandises ; entreposage de support de données ou de documents stockés électroniquement ; informations en matière d'entreposage, de transport, de distribution de courrier et de matériel publicitaires. Suivi de l'envoi par détermination électronique de la localisation de marchandises et de biens, en particulier de documents, paquets, colis, lettres ; affranchissement de produits, en particulier lettres, paquets et colis ; transport et livraison d'envois postaux et de colis et services de ramassage, tri, entreposage, acheminement et distribution de ceux-ci ; services de livraison, services de coursiers ; distribution de journaux, livraison de courses à domicile ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
Services d'enseignement et de formation ; publications électroniques et numériques ; organisation de concours en matière de divertissement, de jeux ; édition et publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission ; services d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement) et services d'enregistrement d'images (filmage) sur support multimédia ; disques interactifs, disques compacts audionumériques, à mémoire morte, services d'édition de programmes multimédia.
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