CODEPOSTE
Présentation de la marque CODEPOSTE
Déposée le 27 juin 2001 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CODEPOSTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-31 du 3 août 2001.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CODEPOSTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3108215.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CODEPOSTE est expirée depuis le 27 juin 2021.
LA POSTE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-48
Inscription le 10 août 2004 - Changement d'adresse n°397497 - Publication au BOPI 2004-08-10
Publication - Publication le 3 août 2001 au BOPI 2001-31
Inscription le 25 mai 2010 - Changement de nature juridique n°524241 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2011 n°2474245 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-06-28
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24