Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CO.L.I.FRANCE COLIS ET LOGISTIQUE INTERNATIONAL
La Poste, Exploitant Public

Numéro de dépôt :
99789761
Date de dépôt :
03/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/05/2009

Présentation de la marque CO.L.I.FRANCE COLIS ET LOGISTIQUE INTERNATIONAL

Déposée le 3 mai 1999 par la société La Poste auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CO.L.I.FRANCE COLIS ET LOGISTIQUE INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est la société La Poste domicilié(e) 4, quai du Point du Jour, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Poste Direction Financière Service Juridique Christian COURTOIS - France.

La marque CO.L.I.FRANCE COLIS ET LOGISTIQUE INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99789761.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CO.L.I.FRANCE COLIS ET LOGISTIQUE INTERNATIONAL est expirée depuis le 3 mai 2009.

La Poste a également déposé les autres marques suivantes : SUIVI , BONI , POSTÉSIE , STAMPIGO , POST-O-CLOCK , POSTCONTACT LISTE , POSTVALOR , STIMUL , CARREMENT FOOT , LA POSTE, ON N'A JAMAIS EU AUTANT A VOUS APPORTER


La Poste, Exploitant Public - 4, quai du Point du Jour, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 356000000


La Poste Direction Financière Service Juridique Christian COURTOIS - France


Inscription le 10 août 2004 - Changement d'adresse n°397497 - Publication au BOPI 2004-08-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Données (supports de -) magnétiques données optiques (supports de -), Carton, coffrets pour la papeterie (articles de bureau), emballage (papier d'), enveloppes (papeterie), feuilles (papeterie), livres, papier*, postales (cartes -), poste (timbres -), publications, revues (périodiques), timbres à adresses, timbres à cacheter, timbres-poste Colis (livraison de -), courrier (distribution du -) distribution de colis, distribution de journaux, distribution (livraison) de produits, distribution du courrier, entreposage, stockage, transport (informations en matière de).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.