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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
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CACHE BAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CACHE BAC
LA POSTE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4016106
Date de dépôt :
28/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/06/2023
CACHE BAC de LA POSTE

Présentation de la marque CACHE BAC

Déposée par voie électronique le 28 juin 2013 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CACHE BAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-29 du 19 juillet 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marchais domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

La marque CACHE BAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4016106.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 20 21 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CACHE BAC est expirée depuis le 28 juin 2023.

LA POSTE a également déposé les autres marques suivantes : SUIVI , BONI , POSTÉSIE , STAMPIGO , POST-O-CLOCK , POSTCONTACT LISTE , POSTVALOR , STIMUL , CARREMENT FOOT , LA POSTE, ON N'A JAMAIS EU AUTANT A VOUS APPORTER


LA POSTE, Société anonyme - 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - Paris - France - SIREN 356000000


Cabinet Marchais - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24

Inscription le 6 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°756011 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-06

Conteneurs en carton pour le tri et la collecte des déchets ;

Conteneurs en matières plastiques et en matières biodégradables pour le tri et la collecte des déchets ; corbeilles non métalliques pour le tri et la collecte des déchets ;

Poubelles et corbeilles à détritus et leurs supports et couvercles ; supports de sacs poubelles ;

Tri (transformation) de déchets et de matières récupérables à savoir papiers, cartouches d'imprimantes, téléphones mobiles, consommables bureautiques et petits matériels électriques et électroniques ; information en matière de tri de ces déchets.