Déposée le 26 juillet 2016 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ADREZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-33 du 19 août 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marchais Associés domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque ADREZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4289733.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, Société anonyme - 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - PARIS - France - SIREN 356000000
Marchais Associés - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Logiciels et progiciels permettant notamment le calcul en ligne d'itinéraires, la géolocalisation de voies et leur numérotation ; logiciels pour système de navigation (GPS et/ou par satellite) ; logiciels pour cartes électroniques ;
Conseil et aide aux particuliers dans le cadre des formalités administratives de changement d'adresse ; publipostage et gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; transcription de communications ; abonnements à une base de données ; abonnements à un centre serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de type Internet ;
Services de télécommunication sécurisés ou non, y compris la transmission, le stockage, le traitement et le transfert de données numériques, données, images, informations, sons et signaux lumineux et mise à disposition des infrastructures de (télé) communication nécessaires pour ces services, y compris réseaux informatiques, de câbles, radio et satellite, tous en particulier pour systèmes de navigation, planificateurs d'itinéraires et l'utilisation de cartes électroniques ; télécommunication et communication de données (sans fil), par supports multimédias ou autres, y compris vidéotexte, Internet, GSM et WAP ; transmission sans fil de données numériques ; communication par terminaux informatiques ; services de télécommunication pour la communication avec des moyens de transport ; location d'appareils de télécommunications ; conseils techniques dans tous les domaines précités ; fourniture (transmission) de données obtenues à l'aide d'un système mondial de localisation (GPS) afin de permettre à des tiers d'arriver à un endroit précis ou de suivre une direction précise ; location de temps d'accès à une base de données informatique ; services de transmission de données, services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ;
Entreposage de support de données ou de documents stockés électroniquement ; affrètement ; livraison de colis, de produits, de marchandises ; conditionnement de produits ; distribution de courrier, de journaux, de colis, de marchandises ; emballage de produits ; informations en matière de transport ; informations en matière d'entreposage ; services d'expéditions ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; messagerie (courrier et marchandises) ; transport, emballage et entreposage de marchandises, stockage de marchandises, services de changements d'adresse à savoir services de réexpédition de courriers ; distribution de courrier, de journaux, de colis, de marchandises remis contre signature et signature électronique ; services de transport routier ; services de transport aérien ; transport en bateau ; transport en chemin de fer ; tous les services précités se rapportant au transport de lettres, colis et articles sous forme d'un service de courrier, messagerie ou colis ; organisation de la collecte, du stockage et de la distribution de colis, journaux, courrier ; services de messagerie (courrier ou marchandises) ; stockage de supports d'informations ; stockage, emmagasinage ; courses rapides à savoir livraison de courriers et de marchandises ;
Services de conseils techniques en automatisation, développement et conception (élaboration) de systèmes de navigation, de planificateurs d'itinéraires, de géolocalisation de voies et de numérotation de voies ; expertise, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; conception (élaboration) de logiciels et de matériel informatique ; conception (élaboration) et développement de matériel informatique et de logiciels ; développement et conception (élaboration) de logiciels pour systèmes de navigation (GPS et/ou par satellite) ; fourniture des services précités, entre autres par supports multimédias ou autres, y compris vidéotexte, Internet, GSM et WAP ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données dédié à la fourniture d'informations géographiques et de localisation, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ; hébergement de fichiers informatiques.
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