Marque enregistrée - Marque en non vigueur

24h/24 ma consigne cityssimo
LA POSTE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3874002
Date de dépôt :
15/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2021
24h/24 ma consigne cityssimo de LA POSTE

Présentation de la marque 24h/24 ma consigne cityssimo

Déposée le 15 novembre 2011 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 24h/24 ma consigne cityssimo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-49 du 9 décembre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 Boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Selarl Marchais de Candé, Cabinet d'Avocats domicilié(e) 4 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque 24h/24 ma consigne cityssimo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3874002.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 24h/24 ma consigne cityssimo est expirée depuis le 15 novembre 2021.

LA POSTE a également déposé les autres marques suivantes : SUIVI , BONI , POSTÉSIE , STAMPIGO , POST-O-CLOCK , POSTCONTACT LISTE , POSTVALOR , STIMUL , CARREMENT FOOT , LA POSTE, ON N'A JAMAIS EU AUTANT A VOUS APPORTER


LA POSTE, Société Anonyme - 44 Boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 356000000


Selarl Marchais de Candé, Cabinet d'Avocats - 4 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49

Enregistrement avec modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24

Cédéroms, cassettes vidéo ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; ordinateurs pour le traitement de données et de texte ; appareils de télécommunications ; appareils de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; matériel de transmission de messages ; appareils pour le traitement de l'information et pour l'accès à l'Internet ; appareils de contrôle de l'affranchissement ; appareils d'horodatage ; progiciels ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciel de composition de cartes postales électroniques ; automates de distribution ; pèse-lettres ; compteurs de timbres-poste ; cartes à puce ; puces ; lecteurs de cartes à puce ; lecteurs informatiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès pour des appareils et équipement pour le traitement de l'information ; systèmes d'encodage (encodeurs magnétiques) ; cartes de crédit, cartes de débit, cartes de retrait, cartes de paiement ;

Classeurs, livres timbrés, papier et carton (pour la papeterie, l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs pour la papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; cartes de visites ; enveloppes (papeterie) ; factures (papeterie) ; feuilles (papeterie) ; formulaires (papeterie) ; timbres-poste ; timbres à cacheter ; plaques à timbrer ; machines pour l'affranchissement (pour coller les timbres ou imprimer l'affranchissement) ; cachets (sceaux) ; tampons pour cachets ; composteurs ; enveloppes préaffranchies, cartes postales et colis préaffranchis ; caractères d'imprimerie ; machines à cacheter de bureau ; carnets de chèques, formules imprimées à l'usage de banques. Etiquettes non en tissus ;

Gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; transcription de communications ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un centre serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de type Internet ; abonnement à des journaux électroniques ; abonnement à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet ou par réseau de type Internet permettant aux abonnés de connaître le solde de leurs comptes et opérations effectuées ; reproduction de documents ; location de photocopieurs ; location de machines et d'appareils de bureau ; travaux de bureau ; traitement de textes ; compilation de renseignements ; comptabilité ; établissement de relevés de compte ; préparation de feuilles de paie ; tenue de livres ; publicité ; promotion des ventes ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; courriers publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire ; diffusion et mise à jour de documentation publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; exploitation de banques de données administratives ; services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements ;

Télécommunications ; transmission de messages, télégrammes ; transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages ou d'images assistés par ordinateurs ; traitement, émission et réception de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; information en matière de télécommunication ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; location d'appareils pour la transmission de messages ; services d'acheminement pour télécommunications ; stockage de données informatiques ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; location d'appareils pour la transmission des messages ; transmission de télécopies. Agences de presse et d'information (nouvelles) ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ;

Affrètement ; livraison de colis, de produits, de marchandises ; conditionnement de produits ; distribution de courrier, de journaux, de colis, de marchandises ; emballage de produits ; informations en matière de transport ; informations en matière d'entreposage ; services d'expéditions ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; messagerie (courrier et marchandises) ; courses rapides ; transport, emballage et entreposage de marchandises, stockage de marchandises. Services de changements d'adresse à savoir services de réexpédition des courriers ;

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondance ; publications électroniques et numériques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, de jeux ; édition et publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission ; services d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement) et services d'enregistrement d'images (filmage) sur supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques, à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel ; organisation et conduite de séminaires, stages, cours.