Déposée le 12 juin 2003 par la société LA POSTE Siège social Exploitant public
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « RECOMMANDE SUIVI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-30 du 25 juillet 2003.
Le déposant est la société LA POSTE Siège social Exploitant public domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard,75757 PARIS - 75757 - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA POSTE Siège social Christian COURTOIS Chef du Service Juridique CP F 001 domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard,75757 PARIS - 75757 - France.
La marque RECOMMANDE SUIVI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3231058.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE Siège social Exploitant public - 44 boulevard de Vaugirard,75757 PARIS - 75757 - France - SIREN 356000000
LA POSTE Siège social Christian COURTOIS Chef du Service Juridique CP F 001 - 44 boulevard de Vaugirard,75757 PARIS - 75757 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-50
Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30
Inscription le 25 mai 2010 - Changement de nature juridique n°524241 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25
Gestion de fichiers informatiques. Service de renseignement par voie téléphonique, télématique et Internet concernant l'expédition de lettres, de documents et de marchandises. Services de communication interactive par serveur télématique, Internet, par réseau satellite, par téléphone ou autres moyens. Service de transmission et de diffusion d'images, de messages, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voies télématiques, Internet et au moyen de tout autre vecteur de communication. Service de suivi de lettres, de documents et de marchandises par scannage de code-barres.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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