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Marques déposées par la société LA POSTE Siège social Exploitant public
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ACTUADEM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTUADEM
LA POSTE Siège social Exploitant public

Numéro de dépôt :
3293025
Date de dépôt :
12/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2014
ACTUADEM de LA POSTE Siège social Exploitant public

Présentation de la marque ACTUADEM

Déposée le 12 mai 2004 par la société LA POSTE Siège social Exploitant public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTUADEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-26 du 25 juin 2004.

Le déposant est la société LA POSTE Siège social Exploitant public domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard,75757 PARIS - 75757 - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA POSTE Siège social Direction Juridique CP F001 domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard,75757 PARIS - 75757 - France.

La marque ACTUADEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3293025.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUADEM est expirée depuis le 12 mai 2014.

LA POSTE Siège social Exploitant public a également déposé les autres marques suivantes : CARREMENT FOOT AVEC LA POSTE , RECOMMANDE SUIVI


LA POSTE Siège social Exploitant public - 44 boulevard de Vaugirard,75757 PARIS - 75757 - France - SIREN 356000000


LA POSTE Siège social Direction Juridique CP F001 - 44 boulevard de Vaugirard,75757 PARIS - 75757 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-44

Publication - Publication le 25 juin 2004 au BOPI 2004-26

Inscription le 25 mai 2010 - Changement de nature juridique n°524241 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25

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