Déposée le 26 décembre 1997 par la société LA POSTE (Exploitant Public
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « SINE NOMINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-05 du 30 janvier 1998.
Le déposant est la société LA POSTE (Exploitant Public domicilié(e) 4 Quai du Point du Jour, 92777 BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.
La marque SINE NOMINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97710808.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE (Exploitant Public) - 4 Quai du Point du Jour, 92777 BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 356000000
BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France
Inscription le 10 août 2004 - Changement d'adresse n°397497 - Publication au BOPI 2004-08-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-23
Publication - Publication le 30 janv. 1998 au BOPI 1998-05
Publicité notamment diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; courrier publicitaire ; publicité par correspondance ; publication de textes publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques. Divertissement et activités culturelles ; l'organisation de concours et notamment la remise d'un trophée récompensant la meilleure publicité distribuée en boîte à lettres ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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