Déposée le 25 août 1994 par la société La Poste Exploitant public
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHRONOCHEQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-41 du 14 octobre 1994.
Le déposant est la société La Poste Exploitant public domicilié(e) 44 Boulevard de Vaugirard,75757 PARIS Cedex 15 (dossier no 2269459) - 75757 - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, La Poste Do Juridique F001 domicilié(e) 44 Bd de Vaugirard,75757 PARIS Cedex 15 (dossier no 2269459) - 75757 - France.
La marque CHRONOCHEQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534103.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Poste Exploitant public - 44 Boulevard de Vaugirard,75757 PARIS Cedex 15 (dossier no 2269459) - 75757 - France - SIREN 356000000
La Poste Do Juridique F001 - 44 Bd de Vaugirard,75757 PARIS Cedex 15 (dossier no 2269459) - 75757 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-06
Inscription le 10 août 2004 - Changement d'adresse n°397497 - Publication au BOPI 2004-08-10
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2005-12
Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2004 n°2269459 - Publication au BOPI 2004-07-08
Publication - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 1994-41
Inscription le 25 mai 2010 - Changement de nature juridique n°524241 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25
Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières Transport de valeurs
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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