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Marques déposées par la société LA POSTE Exploitant public
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"CCP TONUS"
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

"CCP TONUS"
LA POSTE Exploitant public

Numéro de dépôt :
1712324
Date de dépôt :
17/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/12/2011
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Présentation de la marque "CCP TONUS"

Déposée le 17 décembre 1991 par la société LA POSTE Exploitant public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "CCP TONUS" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société LA POSTE Exploitant public domicilié(e) 4 quai du Point du Jour - 92777 - Boulogne - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, La Poste - DFI-CPA 601 domicilié(e) 4 quai du Point du Jour - 92777 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

La marque "CCP TONUS" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1712324.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque "CCP TONUS" est expirée depuis le 17 décembre 2011.

LA POSTE Exploitant public a également déposé les autres marques suivantes : LETTRISSIMO , POSTIMPACT EXPRESSION , POSTIMPACT TRAITS LIBRES , POSTIMPACT COUP DE COEUR , BANQUE DE LA POSTE , LA BANQUE LA POSTE , LA POSTE Services Financiers , MONETARYS , SERVICE BANCAIRE POSTAL , CABARET POSTE


LA POSTE Exploitant public - 4 quai du Point du Jour - 92777 - Boulogne - France - SIREN 356000000


La Poste - DFI-CPA 601 - 4 quai du Point du Jour - 92777 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-09

Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2001 n°2212526 - Publication au BOPI 2001-12-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-20

Inscription le 29 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°447462 - Publication au BOPI 2007-01-29

Inscription le 10 août 2004 - Changement d'adresse n°397497 - Publication au BOPI 2004-08-10

Utilisation d'un compte CCP pour l'ensemble des produits financiers de La Poste Pour les services rendus dans les affaires financières et monétaires et les services rendus en rapport avec les contrats d'assurances de tous genres