Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACE APPUI A LA CREATION D'ENTREPRISE
LA POSTE Exploitant Public

Numéro de dépôt :
96642824
Date de dépôt :
23/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/09/2006

Présentation de la marque ACE APPUI A LA CREATION D'ENTREPRISE

Déposée le 23 septembre 1996 par la société LA POSTE Exploitant Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACE APPUI A LA CREATION D'ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-44 du 31 octobre 1996.

Le déposant est la société LA POSTE Exploitant Public domicilié(e) 92777 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA POSTE DIRECTION FINANCIERE - Service Juridique A l'attention de Monsieur Christian COURTOIS - France.

La marque ACE APPUI A LA CREATION D'ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96642824.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACE APPUI A LA CREATION D'ENTREPRISE est expirée depuis le 23 septembre 2006.

LA POSTE Exploitant Public a également déposé les autres marques suivantes : LETTRISSIMO , POSTIMPACT EXPRESSION , POSTIMPACT TRAITS LIBRES , POSTIMPACT COUP DE COEUR , BANQUE DE LA POSTE , LA BANQUE LA POSTE , LA POSTE Services Financiers , MONETARYS , SERVICE BANCAIRE POSTAL , CABARET POSTE


LA POSTE Exploitant Public - 92777 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - France - SIREN 356000000


LA POSTE DIRECTION FINANCIERE - Service Juridique A l'attention de Monsieur Christian COURTOIS - France


Inscription le 10 août 2004 - Changement d'adresse n°397497 - Publication au BOPI 2004-08-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-10

Publication - Publication le 31 oct. 1996 au BOPI 1996-44

Emballage (papier d'), enveloppes (papeterie), feuilles (papeterie) Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau Colis (livraison de), courrier (distribution du) distribution de colis, distribution de journaux, distribution (livraison) de produits, distribution du courrier

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.