Présentation de la marque LE TIMBRE POSTE ELECTRONIQUE
Déposée le 10 novembre 2006 par la société LA POSTE Etablissement pulic national
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.),
la marque française « LE TIMBRE POSTE ELECTRONIQUE »
Le déposant est la société LA POSTE Etablissement pulic national domicilié(e) 34-46 boulevard de Vaugirard,75015 PARIS,FRANCE - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE Etablissement pulic national - 34-46 boulevard de Vaugirard,75015 PARIS,FRANCE - 75015 - France - SIREN 356000000
CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-15
Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50
Inscription le 25 mai 2010 - Changement de nature juridique n°524242 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Logiciels (programmes enregistrés) ; dispositifs électroniques pour réseaux nécessaires au paiement et à l'affranchissement par voie électronique d'envois postaux ; appareils de contrôle d'affranchissement.
Produits de l'imprimerie, articles de papeterie ; adhésifs pour la papeterie ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; enveloppes (papeterie) ; timbres-poste ; timbres à cacheter ; plaques à timbrer ; machines pour l'affranchissement (pour coller les timbres ou imprimer l'affranchissement) ; tampons pour cachets ; composteurs ; enveloppes pré-affranchies, cartes postales et colis préaffranchis.
Transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales, de timbres par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; services de transmission de messages ou d'images assistés par ordinateurs ; surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunication ; échange de données informatisées ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages réseau personnalisées ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet.
Affrètement ; livraison de colis, de produits, de marchandises ; conditionnement de produits ; distribution de courrier, de journaux, de colis, de marchandises ; emballage de produits ; information en matière de transport ; information en matière d'entreposage ; services d'expéditions ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; messagerie (courrier et marchandises) ; courses rapides ; transport, emballage et entreposage de marchandises, stockage de marchandises ; traitement et affranchissement du courrier.
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