Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société LA POSTE Etablissement pulic national
/
FONDATION D'ENTREPRISE LA POSTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FONDATION D'ENTREPRISE LA POSTE
LA POSTE Etablissement pulic national

Numéro de dépôt :
3462129
Date de dépôt :
10/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
10/11/2016
FONDATION D\'ENTREPRISE LA POSTE de LA POSTE Etablissement pulic national

Présentation de la marque FONDATION D'ENTREPRISE LA POSTE

Déposée le 10 novembre 2006 par la société LA POSTE Etablissement pulic national auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « FONDATION D'ENTREPRISE LA POSTE »

Le déposant est la société LA POSTE Etablissement pulic national domicilié(e) 34-46 boulevard de Vaugirard,75015 PARIS,FRANCE - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION D'ENTREPRISE LA POSTE est expirée depuis le 10 novembre 2016.

LA POSTE Etablissement pulic national a également déposé les autres marques suivantes : LE TIMBRE POSTE ELECTRONIQUE , L'AFFRANCHISSEMENT POSTAL ELECTRONIQUE , FONDATION D'ENTREPRISE LA POSTE , LE TIMBRE POSTAL ELECTRONIQUE , LE TIMBRE POSTAL ELECTRONIQUE , L'AFFRANCHISSEMENT POSTAL ELECTRONIQUE , LE TIMBRE POSTE ELECTRONIQUE


LA POSTE Etablissement pulic national - 34-46 boulevard de Vaugirard,75015 PARIS,FRANCE - 75015 - France - SIREN 356000000


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-15

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Inscription le 25 mai 2010 - Changement de nature juridique n°524242 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25

Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24

Tapis de souris.

Articles de papeterie, papier à lettre, cahiers, stickers, marque-page, articles de bureaux (à l'exception des meubles) ; cartes postales, pochettes pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, boîtes en papier ou en carton, sacs en papier, crayons, stylos ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; enveloppes (papeterie).

Education et divertissement ; édition et publication électroniques et numériques de livres, catalogues ; organisation de concours et de jeux en matière de divertissement et d'éducation. Organisation et d'expositions à buts culturels ; édition et publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission ; services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non.