Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société LA POSTE (Etablissement Public National
/
PROPERTIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROPERTIS
LA POSTE (Etablissement Public National)

Numéro de dépôt :
99827494
Date de dépôt :
07/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/12/2009

Présentation de la marque PROPERTIS

Déposée le 7 décembre 1999 par la société LA POSTE (Etablissement Public National auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PROPERTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-02 du 14 janvier 2000.

Le déposant est la société LA POSTE (Etablissement Public National domicilié(e) 4, Quai du Point du Jour, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque PROPERTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99827494.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROPERTIS est expirée depuis le 7 décembre 2009.

LA POSTE (Etablissement Public National a également déposé les autres marques suivantes : FREQUENCE CLIENTS , LAD SERVICES , GEOPOST.FR , POST'AZUR , ASCENDO , GTO , LA CONFIANCE NOUS FAIT TOUS AVANCER , CLIQUEZ C'EST POSTÉ , la banque chez moi , la banque de la seconde chance


LA POSTE (Etablissement Public National) - 4, Quai du Point du Jour, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 356000000


NOVAMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-19

Inscription le 10 août 2004 - Changement d'adresse n°397497 - Publication au BOPI 2004-08-10

Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02

Inscription le 25 mai 2010 - Changement de nature juridique n°524242 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25

Affaires financières, services de remboursement de frais médicaux ; assurances, assurances maladie, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites, caisses de prévoyance.