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Marques déposées par la société LA POSTE Etablissement Public National
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POSTE HABITAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

POSTE HABITAT
LA POSTE Etablissement Public National

Numéro de dépôt :
3427599
Date de dépôt :
05/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
05/05/2016
POSTE HABITAT de LA POSTE Etablissement Public National

Présentation de la marque POSTE HABITAT

Déposée le 5 mai 2006 par la société LA POSTE Etablissement Public National auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « POSTE HABITAT »

Le déposant est la société LA POSTE Etablissement Public National domicilié(e) 34-46 boulevard de Vaugirard,75015 PARIS,FRANCE - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POSTE HABITAT est expirée depuis le 5 mai 2016.

LA POSTE Etablissement Public National a également déposé les autres marques suivantes : FREQUENCE CLIENTS , LAD SERVICES , GEOPOST.FR , POST'AZUR , ASCENDO , GTO , LA CONFIANCE NOUS FAIT TOUS AVANCER , CLIQUEZ C'EST POSTÉ , la banque chez moi , la banque de la seconde chance


LA POSTE Etablissement Public National - 34-46 boulevard de Vaugirard,75015 PARIS,FRANCE - 75015 - France - SIREN 356000000


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-41

Inscription le 10 avril 2007 - Concession de licence n°452097 - Publication au BOPI 2007-04-10

Publication - Publication le 16 juin 2006 au BOPI 2006-24

Inscription le 25 mai 2010 - Changement de nature juridique n°524242 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25

Télécommunications ; transmission de messages, télégrammes ; transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages ou d'images assistés par ordinateurs ; surveillance, émission et réception de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; information en matière de télécommunication ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; location d'appareils pour la transmission de messages ; services d'acheminement pour télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; location d'appareils pour la transmission des messages ; transmission de télécopies. Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet.